Cameroun - Au tribunal - Express Union/MTN : un procès en centaines de millions FCFA

L’entreprise de transfert d’argent accuse l’opérateur de téléphonie d’avoir suspendu son service parmi les plus populaires et les plus rentables. Son adversaire lui dénie la qualité pour saisir les tribunaux.

La société de transfert d’argent express Union (EU) et l’opérateur mobile Telecommunication Networks (MTN) ont rendez-vous ce vendredi devant le juge des référés du tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé-centre administratif. Ce sera la 3ème audience, dans le cadre du procès pour désactivation qualifiée d’«abusive» du portail mobile Banking du premier protagoniste cité et qui revendique 550.000 abonnés actifs à travers le Cameroun.

Mis en exploitation depuis début décembre 2008, le service express Union mobile (EUM) permet à un client titulaire d’un compte domicilié dans les livres de cette entreprise d’effectuer des opérations sur ledit compte à partir de son téléphone portable. L’usager peut ainsi consulter le solde de son compte ou en demander un relevé, demander un transfert cash ou de compte à compte ou encore effectuer un retrait.

Il dispose ainsi d’interfaces mobiles à travers le sms, l’ussd ou l’application dédiée. en attendant les extensions iOs et Windows, l’abonné peut également payer ses factures d’électricité et d’eau, les droits universitaires, souscrire au e-commerce ou effectuer des virements de compte à compte. Pour les abonnés de MTN et Orange, l’accès à l’interface s’effectue en tapant *050#.

Régulation

EU accuse aujourd’hui. L’opérateur de téléphonie mobile, avec lequel il est en partenariat depuis décembre 2014, d’avoir suspendu son portail le 7 juin dernier. Il a été remis en service le 27 juillet, en exécution d’une instruction de l’agence de régulation des télécommunications (art), mais il y manque le menu «1-Transfert», présenté comme «le plus important» par l’accusation. MTN, pour soutenir cette désactivation, excipe le non-respect de la règlementation en matière de monnaie  électronique.

Toute chose qui hérisse le cheveu, chez EU, où on affirme avoir mis à la disposition du désormais adversaire «tous les éléments» démontrant que le service EUM, loin d’être exploité en marge de la règlementation, a reçu l’agrément de la Banque des états de l’Afrique centrale (Beac). D’où la saisine des tribunaux aux fins de rétablissement du portail querellé, sous astreinte de 1 million de francs par jour de retard.

Si l’évaluation du préjudice financier n’a pas été communiqué, une source autorisée chez EU a évoqué «un manque à gagner de plusieurs centaines de millions sans compter les clients désabusés, ayant migré ailleurs et qui ne reviendront sans doute jamais».

En face, on n’en affiche pas moins sa sérénité. MTN demande au TPI de se déclarer incompétent pour connaître de cette affaire. Non seulement, selon l’opérateur, EU n’a pas qualité pour ester en justice, mais en plus la procédure régissant le règlement des procédures n’a pas été respectée. Selon des sources proches du dossier, l’opérateur reproche au demandeur d’avoir ignoré la procédure règlementaire, qui prévoit préalablement une procédure de conciliation et éventuellement une décision du régulateur.

MTN réfute en bloc le moindre contrat passé avec EU, et qui lui donnerait droit à une mise à disposition du service ussd. Pour l’opérateur, un fournisseur de services électroniques à valeur ajoutée ne saurait se prévaloir de la qualité d’opérateur de communications électroniques sans enfreindre la règlementation, en vigueur.

Un argument qui fait sourire le responsable  du service juridique chez EU, Simplice Youmsi : «Comment, dans ce cas, le régulateur a-t-il pu se pencher sur notre dossier si nous n’en avions pas qualité ?»

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