Cameroun - L’OHADA est une législation coloniale qui viole de notre constitution

Au Cameroun les Avocats d’expression anglaise, qu’on appelle à tort anglophones, mènent un mouvement de contestation pour exiger la traduction des textes de l’OHADA en anglais (Soit dit en passant, quand je deviendrai président de ce pays, l’anglais et le français ne seront plus des langues officielles et nous allons voir qui est anglophone et qui est francophone !). Ce qui m’amuse beaucoup à la lecture de cet article que j’avais rédigé le 14 mai 2003, tant nos juristes m’apparaissent comme les enfants qui courent pour attraper les bonbons jetés à la volée par les Blancs dans le Sassayé. A cette époque tout le monde me prenait pour un contestataire et la France m’avait classé parmi les personnes à surveiller de près, d’autant que dans ma naïveté, j’avais remis mon livre contenant ledit article à Monsieur LALOYE de la coopération française du temps de Madame BOULAY pour le produire.

Aujourd’hui, les gens, les affranchis, commencent à s’apercevoir de la violation par l’article 42 du traité Ohada de l’article 1er alinéa 3 de la Constitution qui dispose que les langues officielles du Cameroun sont l’anglais et le français alors que 42 Ohada affirme, naturellement, que le français est la langue de travail. L’Ohada viole par ailleurs notre constitution qui exige que les lois que nous appliquons soient l’émanation de notre Assemblée Nationale ou des lois internationales ratifiées par le Cameroun. La question pertinente est celle de savoir qui est le législateur de l’OHADA ? On parle de l’harmonisation du droit des affaires dans le pré carré français mais pourquoi nos assemblées nationales du pré carré n’ont pas été sollicitées pour que ces législations émanent des peuples africains de Cote d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Cameroun, du Sénégal bref des 17 pays membres de l’OHADA? Parce que ce sont des lois coloniales rédigés par des fonctionnaires français et appliquées par les juristes africains dans la totale acceptation de leur condition de soumission au grand maitre français qui nous gouverne. L’ohada est la négation de notre souveraineté. Néanmoins l’harmonisation des lois africaines est une bonne chose dans le cadre d’une Afrique unie. Dès 1963, cette idée avait été émise lors de la rencontre des ministres africains de la justice à Madagascar par le Professeur RENE DAVID. Un Français.

Comme le code CIMA, la COBAC a ses quartiers en Afrique équatoriale française. Cependant le clou de cette législation de recolonisation de l'Afrique est l'OHADA qui étend ses tentacules tant dans l'Afrique équatoriale française que dans l'Afrique occidentale française !

Sur plainte des sociétés commerciales françaises installées en Afrique, je présume, et prenant prétexte tant de la crise économique que du chômage subséquent, les occidentaux ont soutenu la mise sur pied d'un cadre juridique propice aux investissements créateurs d'emplois.

C'est ainsi qu'ils ont pensé à harmoniser le droit des affaires en Afrique subsaharienne. Les pays du pré-carré français sont désormais régit par le même droit des affaires, il faut protéger les sociétés commerciales françaises en Afrique, exposées qu'elles étaient aux sanctions, somme toute justifiées, des tribunaux africains. Désormais il ne sera plus aisé d'exécuter une décision de justice. La fonction d'huissier de justice et agent d'exécution a été considérablement affaiblie. Les huissiers de justice n'ont plus aucun pouvoir coercitif pour obliger le débiteur à s'exécuter promptement. Toutes les saisies attributions, mobilières, immobilières, toutes les saisies des comptes bancaires ont été étroitement réglementées de telle sorte que le débiteur, généralement les sociétés multinationales,

mènent la vie dure aux créanciers. Les procédures dilatoires et vexatoires ont connu leur apogée. Seul le plus résistant des plaideurs l'emportera au final à l'issue d'une dizaine d'année d'une procédure ruineuse. Ce n'est pas un hasard si la Cour commune de justice, la cour suprême de l'OHADA, est fixée à Abidjan en Côte d'Ivoire, car non seulement la distance découragera l'accès à la justice à la majorité des justiciables, mais surtout le coût élevé des procédures, des déplacements ajoutés aux frais d'avocats, contribuent à dissuader le justiciable le plus téméraire quoi que lésé à aller plus loin avant dans sa procédure et sa quête de justice. L'Avocat ne résidant pas à Abidjan est tenu d'y élire domicile chez un confrère. L'OHADA est un scandale de mépris des juridictions nationales mises entre parenthèses au profit d'une cour dont la mission sécrète est de veiller aux intérêts français aussi bien en Afrique équatoriale française (AEF) qu'en Afrique occidentale française (AOF). La côte d'ivoire apparaît souvent comme le siège des institutions françaises en Afrique. L'Afrique n'étant pas un état unitaire, qu'est-ce qui justifie l'harmonisation du droit des affaires en Afrique autrement que la protection juridique des intérêts français et donc des sociétés françaises installées dans le pré-carré français, champ de compétence de cette législation de recolonisation juridique de l'Afrique ?

La France a réussi à embobiner toute l'intelligentsia africaine autour de l'OHADA. Le Ministre français de la justice, Jacques TOUBON, a fait le voyage de l'Afrique pour persuader les Africains d'adhérer à l'OHADA. L'influence du "Blanc" est bien grande chez le nègre qui croit toujours que le " Blanc" ne ment jamais. Le "blanc" use et abuse de cette supériorité usurpée chez le nègre naïf pour lui faire prendre toute sorte de décision aux conséquences désastreuses pour l'Afrique. Généralement si une querelle oppose un Noir téméraire au "Blanc", les autorités accorderont leur protection à ce dernier et non au national. Ce sont des complexes hérités de la colonisation. Le lecteur m'excusera d'avoir abordé ou présenté les choses sous un aspect apparemment raciste. Mais c'est la triste réalité. L'influence du "Blanc" est considérable et toute procédure qui touche aux intérêts français, même avant l'OHADA faisait l'objet de la protection du gouvernement qui n'hésitait pas à donner des instructions au juge pour préserver les intérêts des "pays amis" : on parle d'affaires suivies ou plus directement" la France est derrière ce dossier", ce qui fait comprendre à celui qui en a la charge de lui assurer un traitement diligent, "s'il ne veut pas y laisser sa tête". Il peut en effet perdre sa carrière ou sa vie (on ergote à ce dernier propos sur la mort mystérieuse d'un certain MPONDO que la maffia du pétrole aurait fait assassiner, il y a quelques temps déjà).

Il faut croire que le ministre français, Jacques TOUBON, a réussi à persuader les intellectuels africains et les gouvernements africains de la justesse de l'OHADA. Les marchands de l'OHADA se recrutent parmi d'imminents professeurs agrégés de droit parmi les plus réputés. Les thuriféraires les plus incisifs et persuasifs de l'OHADA se recrutent parmi les magistrats les plus respectés (si, il y en a quelques-uns uns) et les Avocats les plus bruyants. Certains confrères affirment même être des spécialistes de l'OHADA.

Est-ce possible qu'ils ne voient pas, ni ne perçoivent pas que toute cette législation planifiée concoure à créer les conditions de la paupérisation des peuples africains ? Est-ce possible qu'il leur a échappé que cette législation est destinée à assurer les conditions d'un engraissement des pays occidentaux ?

Est-ce possible que toutes ces éminences grises africaines ne voient pas que les pays occidentaux, très subtilement mais très progressivement ont mis en place les conditions d'une guerre civile pour

enrichir les sociétés commerciales qui font profession et fortune dans le commerce des esclaves, dans le malheur et la misère des pauvres. Je veux parler une fois de plus de la maffia des vendeurs d'armes et de médicaments et leurs suppôts africains.

Toutes les conditions d'une explosion sociale sont réunies et toutes les représentations diplomatiques accréditées au Cameroun le savent, mais laissent faire. Toutes les conditions de la guerre civile sont réunies.

Au Cameroun, les pauvres, incapables d'accéder aux médicaments génériques boivent leurs urines. L'Urinothérapie s'est répandue à toutes les couches de la population comme une traînée de poudre. Les débats sont houleux à travers la presse écrite et la télévision entre ceux qui sont pour, ceux qui sont contre et ceux qui sont neutres. Les bénéfices issus de la vente des médicaments ayant considérablement baissé, soutient-on, le ministre de la santé a rendu publique un communiqué appelant le pauvre peuple désespéré à arrêter de boire ses urines, car affirme-t-il, l'urine serait nocive pour la santé. Ce que réfute le petit peuple qu'on a contraint à boire de ses urines, faute de pouvoir accéder aux médicaments.

De ce côté du monde, on prête désormais à l'urine des propriétés thérapeutiques miraculeuses et à tout le moins étrange. L'urine guérirait le SIDA, le cancer, les MST, les Hémorroïdes, la syphilis, les maux de tête, le paludisme, le diabète etc.

Le menu peuple pauvre y croit désespérément et boit goulûment ses urines pour se soigner ou pour prévenir tous les maux, les femmes l'utilisent comme soin pour la peau, pour le visage, comme une cure de jeunesse.

Voilà en tout cas où nous en sommes rendus au Cameroun : A boire nos urines faute d'argent pour acheter les médicaments. N'est-ce pas là l'expression suprême du désespoir d'un peuple et de son désarroi ?

Mais cela n'empêche pas des éminents professeurs agrégés de droit d'être les marchands de l'OHADA. Presque tous les livres vantant le mérite de l'OHADA obtiennent une subvention de publication du ministère français des affaires étrangères, des services de la coopération française accrédités en Afrique, des services de la francophonie. Tous les marchands de l'OHADA, au détail comme en gros, sont en passe de faire fortune.

Seuls le Professeur Stanislas MELONE, le premier professeur agrégé de droit au Cameroun si je ne m'abuse, et Monsieur le Bâtonnier POGNON du Bénin, s'étaient élevés contre l'OHADA au cours de l'assemblée qui avait réuni les matières grises africaines sous les auspices de la France à Abidjan, à l'effet d'approuver l'OHADA. Il semble qu'ils auraient été chassés de la salle pour avoir osé s'opposer à la mise sur pied de cet instrument en Afrique. Bien que s'étant plaints à leurs gouvernements respectifs, ils n'ont pas obtenu le soutien de ceux-ci. Les réunions suivantes eurent lieu en leur absence, jusqu'à la mouture finale des différents Actes de l'OHADA que les gouvernements s'empressèrent d'adopter.

Le professeur MELONE par la suite sera marginalisé, pestiféré, méprisé, appauvri, affecté "disciplinairement" ici et là. Il a fini par mourir de chagrin dans la plus totale indifférence, pauvre et démuni. Je le voyais prendre stoïquement son bus pour partir de Yaoundé et aller enseigner à l'Université de Douala, ou bien attendant son taxi là sur le trottoir, se protégeant de son parapluie les éclats d'eau que les pneus des voitures des feymens (escrocs) faisaient gicler sur les passants. Pauvre professeur MELONE !

Il semble que c'est le sort de tous les africains qui osent critiquer la politique africaine de la France. Pour l'intérêt et le salut de mon pays, j'accepte d'avance, comme le professeur MELONE, MONGO BETI et tous les autres patriotes, de payer le prix de ma témérité.

Toutefois j'indique que la solution se trouve tout près de l'arbre à palabre, dans le dialogue et la concertation avec les peuples africains et non dans des combines maffieuses et scélérates avec les dirigeants africains corrompus et égoïstes. 

Douala le 14 mai 2003

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