France : Un Camerounais victime de racisme

Ex-employé des Aéroports de Paris, Thierry Badjeck est en butte à un imbroglio judiciaire suite à sa plainte pour licenciement abusif.

Thierry Badjeck est de mère Camerounaise et de père Français. Il est embauché le 1er novembre 2001 et affecté à l’agence signalétique de la direction de l’ingénierie et de l’architecture (Ina), en qualité de dessinateur projeteur. À ce titre, il est classé agent de haute  maîtrise dans la catégorie IIc1du statut du personnel de la société aéroport de Paris (ADP). En novembre 2003, ses ennuis commencent avec des agissements tendant à le discriminer de par ses origines.

Ses collègues avec lesquels il partage son espace de travail et s’engagent solidairement pour défendre sa cause. Les trois témoins iront jusqu’à se faire licencier plutôt que d’accepter les avantages que leur promettait l’employeur en contrepartie de leur silence camer.be. Rien n’y fait, la situation sociétale va se dégrader pour celui dont la mère est native l’ethnie Bassa, dans le Centre et le Littoral Cameroun.

C’est ainsi que le 3 mai 2005, Thierry Badjeck et ses collègues français vont dénoncer un concert d’infractions visant à écarter a priori sa candidature à un poste de cadre a à pourvoir dans leur service. Il s’agissait pour l’employeur de recourir à un subterfuge ethnique en retenant la candidature de Mme Ounadi Amel, une intérimaire en fin de contrat, essentialisée par la société ADP sous son genre et son origine supposément «arabe», alors que cette dernière est simplement française. Avec toutes ces tensions dans l’entreprise, il s’en suivra une altercation entre Thierry Badjeck et Simon D’avigneau, le responsable des ressources humaines. Thierry Badjeck quittera l’entreprise en ambulance pour six mois d’hospitalisation. Commencera alors pour lui une interminable procédure judiciaire digne de Joseph K. le héros du roman «Le procès» de Frantz Kafka.  

Procédure judiciaire

Tout d’abord, son employeur veut lui faire porter la casquette de raciste antisémite et soutien du comédien  Dieudonné. Thierry Badjeck et ses collègues témoins de ses turpitudes sont ainsi accusés d’avoir fomenté cette histoire de discrimination raciste de toutes pièces postérieurement à leurs licenciements pour se voir allouer de substantiels dommages et intérêts. Or par 4 arrêts du 5 juillet 2007, la 18ème chambre sociale de la cour d’appel de Paris a annulé les licenciements entrepris, ordonné la réintégration des 4 salariés dans leurs emplois et la reconstitution de leurs carrières.

Pour statuer ainsi, la cour d’appel de Paris a considéré «que l'ensemble des éléments démontre que la question de la discrimination a toujours été en débat entre le salarié et son employeur, qu'elle a été clairement évoquée dans la lettre notifiant le droit de retrait qui annonçait expressément la procédure judiciaire et sous-tendait à l'évidence celle-ci.»

Ensuite de quoi, la cour a dit et jugé que « force est de constater qu’aucune raison objective n’existant pour justifier le licenciement, la raison manifeste pour l’employeur de procéder à la rupture des contrats de travail, ne pouvait résider que dans la procédure judiciaire en cours du fait d’une discrimination ». Ces arrêts ont été confirmés le 27 janvier 2009 par la Cour de cassation et ne peuvent plus être contestés. Or c’est à un non-lieu qu’ont eu droit les quatre salariés au civil, les preuves ayant disparu du siège des ADP.

La problématique est donc celle d’un déni de justice du fait de la double incompétence négative de deux juridictions requises pour examiner le sort des preuves de l’espèce dans la mesure où, l’élucidation des circonstances de ces vols et l’identification des auteurs sont les seules conditions de possibilité d’un procès équitable au sens de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’Homme. Pendant ce temps, m. Badjeck est le seul des quatre salariés à n’avoir pas retrouvé un poste effectif au sein de l’entreprise après n’avoir travaillé que trois mois depuis leur réintégration.

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