Cameroun - Pourquoi des incompréhensions sur les Liberté de réunions et de manifestations

L’interprétation par les autorités administratives des dispositions légales y relatives est diversement appréciée. Le MINATD leur a prescrit la conduite à tenir.

Parmi les exposés au menu de la première Conférence semestrielle des gouverneurs de région au titre de l’année 2016, il y en a un qui est digne d’intérêt. Il s’agit de l’exposé conjoint du chef de la division des affaires juridiques et du directeur des affaires politiques au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), sur « l’application des dispositions légales régissant la liberté de réunions, la liberté de manifestations publiques et la liberté de culte au Cameroun ».

Les questions abordées, notamment les deux premières, retiennent d’autant plus l’attention que ces derniers mois, à la faveur d’une actualité sociale et politique plus ou moins animée, l’interdiction par les autorités administratives de plusieurs réunions ou manifestations publiques a suscité ici et là des réactions de désapprobation de la part de certains acteurs politiques de l’opposition et de ceux de la société civile.

En tout cas, on a relevé des incompréhensions sur les motivations profondes et les intentions qui se cacheraient derrière quelques décisions prises par les détenteurs de la puissance publique. Evoquant cette problématique relative à la consolidation de l’Etat de droit en rapport avec les libertés publiques, le ministre René Emmanuel Sadi, à l’ouverture des travaux avant-hier à Yaoundé, a déclaré que l’Etat de droit doit contribuer à l’encadrement de l’expression et de la promotion des libertés fondamentales des citoyens, libertés d’opinion, d’expression, d’association ou de réunion.

D’après lui, ces libertés, « consacrées par notre Constitution, doivent être garanties, sans préjudice bien sûr de l’ordre public, des bonnes mœurs et d’autres contingences de la vie sociale et de l’environnement sociétal. Il revient dès lors, a-t-il suggéré, « à l’autorité administrative d’y veiller avec le plus grand soin, tout comme il lui revient de veiller au respect de la légalité dans la prise des décisions administratives, notamment dans le contexte actuel marqué par l’avènement des tribunaux administratifs implantés dans les chefs-lieux de région ».

Le MINATD a relevé pour s’en féliciter l’abondance du contentieux devant ces juridictions administratives, contentieux impliquant parfois les autorités administratives, ce qui, à ses yeux, « constitue une preuve irréfutable de la consolidation de l’Etat de droit au Cameroun, de même qu’elle se veut une interpellation forte pour un respect accru par l’administration des exigences du droit ». Toutefois, a-t-il nuancé, « l’impératif du respect des exigences du droit n’est pas compatible avec la nécessaire préservation de la puissance publique ».

Celle-ci, a-t-il précisé, « n’est ni une puissance illimitée, encore moins une puissance absolue, mais bien une puissance encadrée par le droit et mise au service de l’Etat dans l’intérêt des citoyens-usagers et pour le progrès socio-économique et le développement du Cameroun ». Conclusion du MINATD, « il revient à l’autorité administrative de se soumettre au droit et de savoir concilier à chaque fois, dans l’exercice de ses fonctions, les exigences d’ordre sécuritaire avec celles relatives à l’expression et à la promotion des libertés inhérentes à l’Etat de droit, autant d’acquis précieux du Renouveau qu’il convient de garantir et de préserver ».

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