Cameroun - LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : L’Extrême-Nord dans le collimateur de la Conac

Des trois régions septentrionales, elle enregistre le plus grand nombre de dénonciations reçues à la Conac en 2014.

Le récapitulatif des dénonciations reçues à la Commission nationale anticorruption (Conac) par région en 2014 ne souffre d’aucune contestation. Des trois régions septentrionales, l’on peut y constater dans la partie réservée à l’état des dénonciations reçues en 2014, que l’Extrême-Nord occupe le peloton de tête, avec 73 dénonciations, pour un pourcentage de 2,38%. Elle est suivie de près par l’Adamaoua, qui totalise 71 dénonciations, soit 2,32%. Le Nord occupe la dernière place de ce trio, avec 63 dénonciations et donc, 2,08%.

Des dénonciations qui portent entre autres sur les litiges fonciers (392), les marchés publics (213), les détournements de fonds (172), la gestion des frais d’Apee et des ressources des établissements scolaires (140), la gestion des postes de péage routier, celles des ressources communales (75) et hospitalières (13), et l’indemnisation des sinistrés et déguerpis des projets (51). Le 4è Rapport de la Conac sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2014, présenté à Yaoundé, le 27 juin dernier, va plus loin ; car procède à la répartition desdites dénonciations par localités.

C’est ainsi que dans la région de l’Adamaoua, la seule ville de Ngaoundéré enregistre 39 dénonciations, suivis de Banyo (6) et Bankim (5). A l’Extrême-Nord, Maroua se taille 44 dénonciations ; Kousseri, 9 et Yagoua, 6. Au Nord, Garoua en récolte 46 et Guider 3. Il est aussi à noter que le tribunal de grande instance du Diamaré à Maroua a reçu deux dossiers transmis par l’Anif, relatifs au blanchiment des produits issus des détournements de deniers publics et de la corruption.

Le sous-titre 1 sur la lutte contre la corruption dans les départements ministériels, des cas de présomption corruption ont été traités par les équipes de la Clcc au Minee. C’est ainsi qu’elle met à l’index l’exécution incomplète d’un projet d’électrification rurale dans le village Barguing, sur l’axe Doukoula-Datcheka, dans le département du Mayo-Danay, région de l’Extrême-Nord.

Le Minesec se joint aussi ici, pour dénoncer la perception des frais illégaux par les proviseurs des lycées de Maroua Domayo et Mandingring, avec pour mesures prises en matière de LCC, la mutation de ce dernier ; la mauvaise gestion financière du directeur du Cetic de Mandingring; la distraction des deniers publics de l’intendant du lycée de Vogzom, du proviseur du lycée technique de Touboro.

Au lycée de Yanli, l’ex intendant et le proviseur ont été épinglés pour distraction de deniers publics et occupation irrégulière du poste d’intendant avec des lettres de rappel à l’ordre et mutation comme mesures prises. Pour non-respect de la réglementation en vigueur sur les admissions par concours en 6è, 1ère et 2nde de l’enseignement technique, le proviseur du lycée de Maroua Kakatare a écopé d’une lettre d’observation.

Le Minsanté a aussi recensé des manquements à l’hôpital régional de l’Adamaoua où quatre infractions ont été commises. Il s’agit de la complicité de rançonnement d’une parturiente (3) et vente illicite de médicaments à une parturiente et extorsion de 5 000 Fcfa à cette dernière. 30 diplômes des maîtres d’Eps du Cenajes de Garoua n’ont pas échappé aux mailles des équipes de la Clcc du Minsep.

Ceux-ci ont été transmis pour authentification et les résultats sont toujours attendus. Des dysfonctionnements ou mauvaises pratiques ont aussi eu cours dans les travaux de peinture du palais et du pavillon présidentiels de Maroua ; dans la construction d’un bloc de deux salles de classes au CES de Likok et de Beka Ngaoumokone, au lycée de Wack, Tourningal et lycée technique de Mbe, à l’Eniet de Ngaoundéré.

Pour toutes ces affaires, «13 jours ont été accordés aux soumissionnaires pour la remise des offres», préconise l’Armp dans le rapport.

PERSONNALITÉS ÉPINGLÉES

Dans la partie réservée aux enquêtes au titre de l’année 2014, la Conac en a effectué quatre, sur la base des dénonciations reçues. Et même si la Conac utilise les initiales des personnalités, l’on peut bien reconnaitre celles de «l’actuel Ministre de l’Education de base, Mme Y. H. A, comme le mentionne la Conac, ait justifié cette pratique au cours d’une de ses interventions à l’Assemblée nationale.

Pour la  Mission, ces arguments sont juridiquement irrecevables », peut-on lire dans le Rapport. La pratique en question et sur laquelle M. N.S.B avait été «invité à s’expliquer sur la conformité de cette dépense avec les textes réglementaires» n’est autre que celle relative au paiement des primes irrégulières. «La Mission n’a pas pu établir que tous les bénéficiaires de ces primes sont des personnels du Minedub». C’est ainsi que le tableau récapitulatif des imputations financières au titre des activités de contrôle réalisés en 2014 révèle que la gestion des fonds perçus au titre de la délivrance des attestations de réussite et marchés relatifs à la délivrance des diplômes au Minedub aura coûté 125.150.495 Fcfa.

Le nom de Marafa Hamidou Yaya figure en bonne place dans les arrêts rendus par la Cour suprême en 2013. Dans ce tableau 25, il est mentionné que le requérant a été condamné aux dépens pour la requête aux fins de main levée de son mandat de détention. Pour avoir eu une forte implication dans l’attribution des marchés publics dans la région du Nord et avoir demandé une cotation dans le cadre d’une procédure de marchés publics, un chargé d’études assistant dans les services centraux de l’Armp a été épinglé et sanctionné.

Soit une déchéance du poste occupé, une retenue à la source au titre du remboursement au prestataire, de la somme de 1 million 500 Fcfa. Des cas impliquant les dirigeants ou ex des structures des régions septentrionales ont aussi été rendus par le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf). Il en ressort de ces décisions que deux mis en cause ont été épinglés. Il s’agit de l’ex directeur du Centre multifonctionnel de Promotion des jeunes (Cmpj) de Maroua et du directeur de ce même centre, condamnés chacun à payer une amende de 2 millions de Fcfa ; de l’ex ingénieur de suivi et de contrôle de l’ex délégation provinciale des Domaines et des Affaires foncières du Nord à Garoua.

Dans les décisions rendues publiques par le TCS, figure aussi l’affaire ministère public et commune de Touboro C/ G.S pour détournements de deniers publics. Ce dernier a été déclaré coupable du crime de détournement de deniers publics et condamné à 10 ans de prison.

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