Cameroun - CONTENTIEUX : Comment Jean Sahba a tissé la toile de ses déboires à la Cicam
© L’Oeil Du Sahel : INNOCENT-BLAISE YOUDA | 10 Apr 2016 13:23:26 | 7022L’ancien "visiteur" et son ex-employeur s’affrontent depuis près de 18 ans.
L’affaire démarre en 1998. Victime d’une maladie professionnelle déclarée à la Cnps par son employeur la Cicam, Jean Sahba est licencié le 6 février 1998 après avoir passé 17 ans dans l’entreprise comme tisserand et "visiteur", c’est-à-dire chargé de repérer les fautes qui se seraient glissées dans les motifs des tissus pour réparation. Recruté comme tisserand, il finit par contracter un mal d’audition à l’oreille gauche du fait de son employeur qui n’a pas pris le soin de le prémunir contre les bruits assourdissants qu’il subit dans le cadre du travail.
Après le diagnostic du médecin du travail, il est préconisé à l’employeur de lui trouver un poste de travail où il sera moins affecté par les bruits. Jean Sahba passe de tisserand à "visiteur" avec en prime une réduction de 30% de son salaire mensuel. Sa situation et les conditions de travail à ce poste ne sont guère meilleures.
Aussi, la Cicam décide-t-elle tout simplement de se séparer de lui. Au passage, il perçoit une somme de 630 930 Fcfa d’indemnités. Jean Sahba, qui s’estime abusé, saisit immédiatement l’inspection du Travail de Garoua représentée par Naina Ernest, ci-devant délégué provincial de l’Emploi, du travail et de la prévoyance sociale.
«A chaque que fois que nous étions convoqués, les représentants de la Cicam ne se présentaient jamais, je ne comprenais pas pourquoi. Je leur réclamais au total 23 089 858 Fcfa comme dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Un jour, alors que je me présente à un rendez-vous devant l’inspecteur du travail pour nous entendre, la Cicam est une fois de plus absente. L’inspecteur me suggère de signer sur une feuille blanche en me faisant croire qu’il allait rédiger son rapport comme ils ne répondent pas aux rendez-vous.
Je suis surpris, quelques jours plus tard, de recevoir un rapport de procès-verbal de non conciliation par opposition et dans lequel on indique que j’ai comparu devant l’inspecteur du travail avec Oumara Moumini de la Cicam et que je réclame plutôt une somme de 1 394 000 Fcfa», relate Jean Sahba. Il revient à la charge et ressaisit l’inspection du travail, sur recommandation du ministre de l’Emploi, du travail et de la prévoyance sociale pour dénoncer ce qu’il qualifie de faux document et manipulations.
Naina Ernest l’accuse à son tour dans une correspondance de «diffamation et de fausse accusation» et décide de ne plus le recevoir dans sa démarche. L’affaire se déporte en justice. Dans un premier jugement le 21 juin 1999, Jean Sahba est débouté pour la demande en paiement des indemnités et intérêts, le juge trouvant le motif non fondé.
Il saisit aussitôt la cour d’appel du Nord. L’institution judiciaire confirme la décision prise par le tribunal de première instance le 30 septembre 2002. Le "visiteur" décide alors de saisir la chambre administrative de la cour suprême.
La haute instance judiciaire va le condamner aux dépens. Une décision qui ne va pas refroidir ses ardeurs. «J’ai passé 17 ans dans cette entreprise. Je n’ai pas un dossier disciplinaire entaché, l’entreprise m’a fait travailler dans de mauvaises conditions.
Ensuite, je suis licencié comme un malpropre et même la justice refuse de dire le droit ; j’irais jusqu’au bout de mon combat», fulmine Jean Sahba qui a porté l’affaire devant la commission nationale des Droits de l’homme, la Commission nationale anti-corruption et la confédération syndicale des travailleurs du Cameroun.
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