Cameroun - Régime des associations : Du compromis à la compromission ?

Les dirigeants de l’opposition cherchent à contourner l’espièglerie de certains chefs de terre, loin de l’esprit de la tripartite de 1991.

Le souci de légitimation démocratique au Cameroun est-il aujourd’hui confronté à une législation à géométrie variable? L’actualité récente permet d’établir que l’éclosion des libertés fondamentales issues des transitions démocratique en Afrique en général et de l’activation d’une démocratie apaisée au Cameroun en particulier connaît des soubresauts. Le chemin de l’équilibre envisagé depuis la rencontre tripartite d’octobre 1991 est de plus en plus menacé.

Le « transplacement », un terme cher à Samuel Huntington pour désigner le produit de l’action conjointe du gouvernement et de l’opposition connaît même une fracture. Dans un certain zèle, les dirigeants de l’opposition veulent contourner l’espièglerie des chefs de terre qui veulent au forceps sauvegarder l’ordre public. D’après les premiers, les sous-prefets jouent avec la loi et se comportent comme des suppôts du régime. Alors court-on vers la destruction des acquis résultant des travaux ouverts au Palais des Congrès par 200 délégués le 30 octobre 1991 ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’intelligence collégiale a été vivement sollicitée par tous les acteurs. Le dialogue est donc devenu pour tous les acteurs pour restaurer la paix sociale. Du compromis de 1991, les acteurs de l’opposition semblent dire halte à la compromission. Sous ce rapport, le rôle d’appoint joué  par le chef de l’Etat Paul Biya pour décrisper les tensions sociales lors de la rencontre tripartite est-il caduc ? C’est qu’entre arrestation des leaders de l’opposition, interdiction des réunions et des manifestations publiques, refus de délivrer des récépissés de déclaration, il y a manifestement un besoin de consolidation des droits et libertés.

« L’usage rationnel de l’autonomie constitutionnelle » est donc requis. La prégnance de l’Etat de droit a-telle fait reculer les libertés associatives ? Albert Mbida, auteur de plusieurs textes sur le droit de la communication répond pour sa part par la négative. Joint au téléphone hier, l’expert de la communication a affirmé que « Le recul des libertés est organisé par ceux qui veulent faire des réunions. Demandez leur ce qui fait problème ! Si on s’en tient à la loi 90/55 du 19 décembre 1990, nous sommes dans un régime libéral en ce qui concerne les réunions et manifestations publiques. »

Pour lui, l’article 3 en son alinéa 1 dispose que les réunions publiques sont libres. Cependant, reconnaît-il « ces réunions doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. L’alinéa 3 est plus précis : l’autorité délivre immédiatement un récépissé. » Cela est-il respecté ?

Albert Mbida dénonce l’attitude des militants du Mrc et de son président qui n’ont pas déclaré leur dernière réunion. « Toute réunion qui se tient dans un lieu public, ouvert au public doit être déclaré. Le siège du Mrc est-il ouvert au public ? Chacun peut répondre. Le Pr Maurice Kamto qui est un haut commis de l’Etat s’est certainement rendu compte qu’il y a un manquement », a-t-il martelé.

Le sociopolitiste Claude Abé est pour sa part formel. « Il y a un recul des libertés car les associations n’ont plus le droit de manifester. Les autorités donnent des récépissés à géométrie variable.

Les mouvements associatifs sont un contre-pouvoir ». Il relève que le cas du Mrc peut prêter à équivoque mais soutient que « les militants ont dit qu’il ne s’agissait pas d’une activité. Les autorités, elles, se fondent sur la loi qu’elles manipulent. Il y a un flou. Ce qu’on doit globalement retenir, c’est que les autorités jouent avec la loi ».

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