Cameroun - Filouterie immobilière à la SRC : Un lampiste inculpé

Les réquisitions prises en l’absence des principaux acteurs.

Le tribunal s’achemine inexorablement vers le dénouement de cette cause. Elle est pendante devant la juridiction de jugement depuis quelques mois. A l’audience ordinaire de ce vendredi  26 février 2016, sur les neufs inculpés, un seul, Kari Hamadou était dans le box des accusés. A l’époque des faits, 1986-1999, il était employé de bureau au Centre provincial des Domaines du Centre.

Néanmoins, il a fait l’objet d’un mandat d’amener (M.A) exécuté le 02 juin 2015. L’auteur principal de ce crime de détournement de deniers publics, Hassan Amada, selon les propres termes du ministère public, et ses complices étaient absents à l’audience. D’ailleurs, tout en comparaissant libres, ils ne se sont jamais présentés au tribunal. Aussi, le ministère public (l’accusation), a pris ses réquisitions sans eux. Dans son réquisitoire, Il a accumulé les accusations contre les inculpés, mettant à nu leurs manœuvres frauduleuses pour spolier l’Etat d’un bien immobilier. A l’observance le Procureur général a dressé son réquisitoire contre l’inculpé Kari Hamadou que contre ses coaccusés fantômes. Le sexagénaire désemparé dans le box a suivi, stoïque, le déroulé accusatoire du protecteur de la loi.

30 ans que ça dure !

Les faits incriminés à Hassan Amada et autres remontent un 13 juin 1986 où Hassan Amada contacte un prêt de 550.000.000 francs Cfa  à la Banque of Commerce Cameroon (BCC) en hypothéquant son titre foncier. Il va exécuter des amortissements variant entre 5 à 7 millions de francs Cfa le mois. Survint alors la fermeture et la liquidation de la BCC. Il restait un hypothèque de 353.000.000 FCFA à recouvrer. Sur ces entrefaites, la liquidation de la défunte BCC est confiée à l’Etat du Cameroun via son démembrement, la Société de recouvrement des créances du Cameroun (SRC). Cette entité de recouvrement des créances dues à l’Etat met l’immeuble en location. Subrepticement, Hassan Amada prétextant de la perte de son titre foncier se fait établir un duplicatum. C’est ainsi qu’il revend l’immeuble à sieur Tchassem François sachant que l’immeuble était hypothéqué. Mais le pot aux roses est découvert quand Tchassem va essayer de chasser les locataires.  

L’un des locataires va saisir la SRC. Après vérification  et constatation par Me Thomas Bihick, huissier de justice, le 29 septembre 2009, il ressort que la mention ‘’HYPOTHEQUE’’ a été effacé dans le grand livre foncier à la Conservation des domaines du Centre  L’acte notarié avait disparu dans la machine. Le titre foncier muté au bénéfice de Tchassem François l’a été avec la complicité interne de Tatchadié employé à la SRC.

Il était gestionnaire de l’immeuble (situé à Yaoundé-NDLR) chargé de recouvrement. Il était devenu, dixit l’accusation, l’agent foncier de Hassan Amada sachant que l’immeuble est hypothéqué. Bref, l’enquête policière va aboutir à l’interpellation de Kari Hamadou. Qui le 05 janvier 1999, profitant de sa position  d’agent au service des Domaines du Centre a soutiré des pièces dans le titre foncier (le vrai)  signé le 08 janvier 1999. Cette manœuvre a donné lieu à deux certificats de propriété.

Le premier est signé le 08 janvier 1999 par le conservateur, sans la mention d’hypothèque, sans bordereau analytique, etc. Le second est signé le 26 avril 2000 à la demande de Me Happi, huissier de justice. Au regard de tout ce qui précède, le ministère public a qualifié ces faits de rétention d’un bien immobilier appartenant à l’Etat. Les neuf inculpés, dont huit libres, ont été déclarés coupables des faits  qui leur sont reprochés sanctionnés par les articles 74, 96, 97 et 184-1 du Code pénal.

Dans cette qui date depuis 30 ans, on peut bien se demander où sont passés les principaux acteurs de ce crime, notamment Hassan Amada, les conservateurs qui ont signé des documents sachant manifestement qu’ils étaient des vrais faux.  Kari Hamadou, agent subalterne, n’avait ni la compétence, encore la qualité d’apposer sa signature au bas d’un document foncier si précieux. Un simple lampiste qui a été utilisé et lâché par sa hiérarchie ? Peut-être que son conseil tentera de sauver sa tête le 14 mars prochain au cours de ses plaidoiries.

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