Cameroun, Depuis 1983...Comment Paul Biya joue avec la constitution

Révisions. Sous l’actuel chef de l’Etat, la loi fondamentale du Cameroun a été modifiée cinq fois. Serait-on en train d’aller vers une modification de la Constitution de l’Etat du Cameroun ? La question peut sembler curieuse. Mais en même temps elle revient si régulièrement. 

Depuis quelques années, elle accompagne toutes les sessions parlementaires. Avant 2008, le sujet était le verrou qui limitait les mandats constitutionnels. Pendant un moment, on a parlé de l’institution d’un poste de vice-président. Elle a été guettée au fil de diverses sessions. Désormais, la mode, du fait d’un certain nombre d’appels, est à l’anticipation de l’élection présidentielle.

De divers coins du Cameroun, des militants du Rassemblement démocratique du peuple camerounais,le parti au pouvoir, appelle Paul Biya, leur président, à être candidat à la prochaine élection présidentielle.
Ce qui, a priori, n’est pas un problème. 

Le problème, par contre, vient de la demande d’organiser l’élection présidentielle avant 2018. Les premiers appels dans ce sens ont quelque peu surpris, d’abord du fait de l’opportunité. Et puis, il a fallu se poser la question de savoir si pareil procédé était possible.

« L’élection a lieu vingt (20) jours au moins et cinquante (50) jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président de la République en exercice», dit la Constitution. Ce qui signifie qu’en l’état actuel des choses, la prochaine élection présidentielle au Cameroun devrait se tenir entre le 25 août et le 19 septembre 2018, puisque Paul Biya a été réélu pour la dernière fois le 9 octobre 2011. Il faut donc passer par une modification de la constitution. 

D’après l’article 63(1) de l’actuelle constitution « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République et au Parlement ». Et si la constitution du Cameroun venait à être modifiée, ce ne serait pas la première fois sous Paul Biya. Lorsqu’il arrive au pouvoir en 1982, le Cameroun est à sa troisième constitution, adoptée en 1972. Il y en avait eu une première au moment de l’indépendance, en 1960. Celle-ci sera remplacée un peu plus tard, en 1961, après l’unification avec la partie du Cameroun qui avait été auparavant sous tutelle britannique.

Le président de la République, chef de l’Etat fédéral et chef de gouvernement, est secondé par un vice-président fédéral qui en cas de vacance exerce de droit les pouvoirs du président de la République jusqu’à l’élection du nouveau président. Une autre modification interviendra en 1969 pour préciser les conditions de vacance de la présidence de la République. En 1972, un autre événement conduit à une nouvelle constitution du Cameroun. Il s’agit du passage à l’Etat unitaire issu du référendum organisé le 20 mai de cette année-là. Trois ans plus tard, elle est modifiée. Le poste de Premier ministre est instauré.

Ce Premier ministre est fait successeur constitutionnel du président de la République après une autre modification de la constitution qui a lieu en 1979.

Sous Paul Biya,cette constitution de 1972 sera modifiée pour la première fois en 1983.Elle fait notamment passer le nombre de députés de 120 à 150.En 1984, du fait d’une autre modification constitutionnelle
le Cameroun passe de République unie du Cameroun à République du Cameroun.

Quatre ans plus tard, en 1988, un autre changement apporté à la constitution permet au chef de l’Etat d’abréger son mandat et d’organiser des élections anticipées.

En 1996, il ne s’agira plus d’une simple modification.

Le Cameroun passe à une nouvelle constitution.

Elle introduit d’importants changements. La création du Sénat, des régions, du Conseil constitutionnel, etc. Mais, surtout, elle limite le nombre de mandats présidentiels à deux, d’une durée de sept ans chacun.

Cette limitation ne mettra pas bien longtemps, car elle sera levée en avril 2008, à l’issue d’une autre modification constitutionnelle qu’on avait vu venir et qui a été violemment combattue.

Mais en vain. Paul Biya avait commencé à confirmer les supputations qui se faisaient lors d’une interview sur France 24 :

« J’ai un mandat de sept ans et j’ai fait la moitié de ce mandat. A l’heure actuelle nous avons d’autres priorités et la constitution telle qu’elle est aujourd’hui ne me permet pas de briguer un troisième mandat. Cela étant, nous avons d’autres urgences : lutte contre la corruption, contre le SIDA, contre la pauvreté. Il faut assurer la stabilité dans l’Afrique centrale et j’estime que ces problèmes d’élections sont posés prématurément. Il y a d’autres urgences en ce moment. La constitution à l’heure actuelle ne me permet pas d’envisager un autre mandat », avait-il pourtant commencé.

Avant de dire, suite à une relance 

« Je laisse le débat se dérouler mais pour le moment, la constitution ne me permet pas un troisième mandat et je sais aussi que les constitutions ne sont pas faites ne varietur, le peuple lui-même détermine ce qui est bon pour lui, alors nous sommes à l’écoute, mais je somme mes compatriotes de s’atteler à des tâches plus urgentes ».

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