Belgique: Le statut de réfugié valable uniquement cinq ans

Les personnes dont le statut de réfugié sera reconnu ne pourront plus demeurer de manière permanente en Belgique, mais uniquement cinq ans, selon un projet de réforme du gouvernement qui doit être approuvé vendredi par le conseil des ministres, écrit De Tijd.

Le gouvernement fédéral veut ainsi que le droit de séjour en Belgique s'aligne sur celui en vigueur dans le reste de l'Union européenne.

Ce permis de séjour de cinq ans pourra être prolongé par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. Mais si la situation du pays d'origine du réfugié est redevenue normale, l'Office des étrangers aura la possibilité de retirer ce permis avant le terme de ces cinq années. Le réfugié sera dès lors contraint de repartir par sa patrie. Une exception existera pour les personnes "ancrées" en Belgique.

Dans le cas d'un regroupement familial, les membres de la famille d'un réfugié établi en Belgique qui le rejoindraient recevront son statut. Si la famille de la personne en question arrive par exemple deux ans après la reconnaissance de son statut, elle disposera dès lors d'un permis de séjour de trois ans.

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