Cameroun - Opération Epervier : Voici la vraie affaire Lydienne Eyoum
© Camer.be : Yannick Ebosse | 16 Dec 2015 00:57:18 | 14845L’avocate de l’Etat dans le recouvrement des créances due de la SGBC et aujourd’hui incarcéré pour détournement de deniers publics aurait, d’après les dernières informations, adressé une demande de grâce présidentielle au Chef de l’Etat ; seul garant à pouvoir l’a libérer désormais.
Dans les prérogatives du Chef de l’Etat, la fin d’année marque depuis des années le moment important de la République pour se souvenir de plusieurs prisonniers susceptibles de continuer leur vie hors des établissements carcéraux d’où la prérogative de signer une commutation de peine ou une remise de peine pour des infractions et cas spécifiques.
Dans l’affaire Lydienne Yen Eyoum, l’avocate de l’Etat du Cameroun, emprisonnée depuis plusieurs années déjà et qui aura à travers ses avocats épuisé toutes les voies de recours pour sa libération attend. Son cas évoqué lors de la visite du Président François Hollande en terre camerounaise comme avec le cas Michel Thierry Atangana, inquiète également au plus haut point les autorités des deux pays amis. Le Sénateur Jean Yves Leconte venu expressément pour s’enquérir de la situation s’en va, comme il le signale satisfait de l’avancée des négociations sur sa libération. Une libération pendue à la plume du Chef de l’Etat qui pourrait intervenir à la suite de la signature d’une grâce présidentielle au cours du mois de Décembre 2015 ou au plus tard en Janvier 2016.
En guise rappel, le Président Paul Biya avait pris entièrement position dans cette affaire en répondant à la question au sujet de l’affaire Lydienne Eyoum en ces termes : « Je veux être bref ! L’avocate en question, avait été chargée de récupérer une somme de deux milliards de FCFA auprès d’une banque pour la déposer au trésor. He bien, au lieu de déposer les deux milliards, elle n’a déposé qu’un milliard. Et c’est la dessus que les services l’ont poursuivi et la justice a suivi son cours. La Cour suprême a pris une décision ». Le Chef de l’Etat avait-il eu l’entièreté de la vérité dans cette affaire.
D’après les avocats et depuis le déclenchement de la procédure Me Lydienne Eyoum crie au scandale et à son innocence. Si elle ne nie avoir travaillé pour le compte de l’Etat dans le cadre du recouvrement de la somme de 3 632 972 800 FCFA (Trois Milliards Six cent trente-deux millions neuf cent soixante-douze mille huit cent FCFA) auprès de la banque SGBC, elle affirme jusqu’aujourd’hui avoir recouvrée et reversée au trésor public toutes les sommes dues à l’Etat depuis 2001. Me Lydienne Eyoum brandissant des documents affirme avoir effectuée une saisie de 5 124 496 720,24 FCFA (Cinq Milliards Cent vingt-quatre millions quatre cent quatre-vingt-seize mille sept cent soixante FCFA) après 15 ans de procédure pour y arrivé.
Comme l’atteste les explications consignées dans une lettre de Polycarpe Abah Abah datée du 19 Janvier 2005, la SGBC qui avait reçu en 1994 de l’argent par erreur d’un montant de 3 615 972 800 FCFA (Trois milliards six cent quinze millions neuf cent soixante-douze mille huit cent FCFA) avait refusé de rembourser. Une procédure judiciaire avait alors été intentée contre elle pour restituer ladite somme à l’Etat, propriétaire en toute légalité de ces avoirs, et de payer des frais de procédure de 350 000 000 FCFA (trois cent cinquante millions de FCFA). Ne s’étant pas exécutée à temps et la justice constaté qu’elle usait plutôt de dilatoire, la banque est à nouveau condamnée en 2000, en plus des sommes de 3 632 972 800 FCFA (Trois Milliards Six cent trente-deux millions neuf cent soixante-douze mille huit cent FCFA) et 350 000 000 FCFA (trois cent cinquante millions de FCFA) représentant les frais de procédure, la SGBC va être condamnée à payer les intérêts de retard de l’ordre de 1 367 893 457 FCFA (Un milliard trois cent soixante-sept millions huit cent quatre-vingt-treize mille quatre cent cinquante-sept FCFA). Dans la foulée et en exécution de cette décision, Me Lydienne Eyoum va ainsi procéder à la saisie du compte de la banque en Avril 2001 pour une somme globale de 5 333 866 257 FCFA (Cinq milliards trois cent trente-trois millions huit cent soixante-six mille deux cent cinquante-sept FCFA). Le montant dû à l’Etat du Cameroun ayant ainsi généré des intérêts, frais divers et dépens qui s’élevaient à 2 155 971 808 FCFA (Deux milliards cent cinquante-cinq millions neuf cent soixante-onze mille huit cent huit FCFA). L’Etat du Cameroun va ainsi récupérer son montant principal dû à savoir 3 615 972 800 FCFA (Trois milliards six cent quinze millions neuf cent soixante-douze mille huit cent FCFA). La SGBC qui verra ainsi ses comptes libérés va promettre de s’acquitter lors d’un paiement différé le reliquat constitué des frais de procédure et des intérêts.
Dans l’attente d’un paiement effectif de ses honoraires et lasse, Me Lydienne Eyoum va encore reprendre une procédure judiciaire le 21 Juin 2004 en saisissant à nouveau le compte de la SGBC et obtient dans une nouvelle bataille juridique gain de cause en Novembre 2004. Cette fois-ci la SGBC libèrera le reste des sommes dues dans le cadre de cette procédure à savoir 2 155 971 808 FCFA (Deux milliards cent cinquante-cinq millions neuf cent soixante-onze mille huit cent huit FCFA).
En notant que cette procédure prend en compte uniquement la période du 3 Avril 2001 au 21 Juin 2004, l’Etat avait depuis le 2 Avril 2001 déjà perçu l somme perçues indûment par la SGBC va avoir l’insigne honneur de bénéficier des intérêts générés par les sommes retenues y compris les frais de procédure de l’Avocate qui n’avait pas encore été payée. Au vu de cette situation et dans ces prérogatives, le Ministre des Finances fera une répartition comme suit : 1 059 618 453 FCFA (Un milliard cinquante-neuf millions six cent dix-huit mille quatre cent cinquante-trois mille FCFA) au profit de l’Etat du Cameroun et 1 096 353 355 FCFA (Un milliard quatre-vingt-seize millions trois cent cinquante-trois mille trois cent cinquante-cinq FCFA). C’est ainsi ce dernier montant qui est supposé avoir été détourné par l’avocate d’après la constitution du dossier d’accusation.
Pour mieux entourer la répartition des sommes supplémentaires saisies grâce à cette procédure, l’avocate Me Lydienne Eyoum avait introduit une procédure judiciaire qui donnera un arrêt le 4 Mars 2008 de la Cour d’appel du Littoral en ces termes : « Les autres accessoires et frais ne constituent que des dépens, les honoraires des avocats et autres droit de recette et frais dus aux huissiers instrumentaires … ». Cette dernière décision qui n’avait été attaqué par la SGBC ayant ainsi revêtue le caractère de la chose jugée.
C’est sur cette base que le Ministre Délégué des Finances chargé du Budget Henri Engoulou adressera une lettre datée du 23 Décembre 2004 pour demander à Me Eyoum Lydienne de virer la moitié de la somme de 2 milliards dans le compte ouvert dans les livres de la BEAC au profit du Trésor Public. Le Président Paul Biya comme dans l’affaire Michel Thierry Atangana semble avoir encore été induit en erreur quant à la traque des détournements des deniers publics tant scandée par ses collaborateurs et qui a fait suite à la création du Tribunal criminel spécial.
En attendant la concrétisation de la libération de Lydienne Eyoum par la signature d’une grâce ou d’une commutation de peine, l’on s’interroge entièrement sur les dossiers de l’opération épervier diligentés à l’ère Amadou Ali. L’ancien Ministre de la justice qui est encore interné au VAL de Grace en France pour des soins médicaux avait-il utilisé la machine de l’Etat pour des règlements de compte ? Dans tous les cas plusieurs affaires introduites et menées par lui devant la vérité immuable de l’innocence. Just Wait and See.
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