Cameroun - Magistrats hier, avocats aujourd’hui

Après examen de leurs candidatures par le conseil de l’ordre, ils troquent leurs robes contre celles d’avocats.

Six anciens magistrats et un enseignant de droit sont désormais admis à exercer la profession d’avocat. Pour y parvenir, ils ont saisi le conseil de l’ordre. Leur demande a été acceptée lors de la session du conseil tenue le 25 avril dernier.

Il s’agit de Clément Atangana, 73 ans, ancien président de la chambre administrative de la Cour suprême, de Joseph Youmsi, un ancien conseiller à la Cour suprême. M. Monsi, ancien avocat général à la cour d’appel et M. Nkoumou Tsala, précédemment vice-président de la cour d’appel, font également partie des recrues. M. Panke, auparavant chargé d’études à la direction de la législation du ministère de la Justice (Minjustice) va pouvoir aussi arborer la robe noire. Ils ont été tous admis à faire valoir leurs droits à la retraite après le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) du 18 décembre 2014.

Maxilien Nguembou n’était pas concerné par la décision du Csm mais il a démissionné depuis 2013 pour intégrer la profession d’avocat. La seule dame du lot, Nicole Claire Ndoko, est, contrairement aux autres qui exerçaient en tant que magistrats, professeur émérite de droit et ancien vice-recteur de l’université de Douala. Cette dernière, devra passer un stage d’imprégnation de six mois dans un cabinet d’avocats avant de pouvoir prêter serment. Une étape dont sont dispensés les anciens magistrats susmentionnés.
 
Pour comprendre comment d’anciens magistrats peuvent accéder au métier d’avocats, il faut remonter à l’article 8 de la loi du N 90/059/du 19 décembre 1990, organisant la profession d’avocats au Cameroun. D’après ce texte de loi, les anciens magistrats titulaires de la licence en droit et ayant accompli 10 ans de service peuvent exercer la profession d’avocat en saisissant le conseil de l’ordre par demande d’inscription au tableau.

Enquête
Le conseil dispose de 30 jours à compter de la saisine pour prendre une décision. Nombreux sont les magistrats qui ont déjà traversé cette «passerelle». François Xavier Mbouyom, ancien directeur de la législation au Minjustice a profité de cette disposition, une fois en retraite. Depuis le 2 août 1991, il est inscrit au tableau de l’ordre. Tout comme les ex-magistrats André Gonang et Michel Noulowé Ndé Maga qui défendent les intérêts de leurs clients depuis novembre 2011 et mai 1994. Ce passage n’est valable que pour les anciens avocats «qui ne doivent pas avoir été révoqués pour des faits contraires à la délicatesse, à la probité et à l’honneur.»
 
Comment vérifier la probité morale d’un magistrat alors que le corps n’a pas une charte de déontologie qui les engage en dehors du serment qu’il prête à la Cour suprême ? «Déversé dans la profession d’avocats dans un contexte où la loi ne donne aucune possibilité d’une enquête approfondie, l’on ne sait pas s’ils ont été de bons magistrats et on ne saura jamais s’ils seront de bons avocats. Idée renforcée par l’absence de syndicats au sein de la magistrature camerounaise alors qu’aucun texte ne l’interdit», analyse Me Hyppolite Meli. Cet avocat ajoute qu’en cas de rejet de la demande des anciens magistrats par le conseil de l’ordre, ces derniers peuvent saisir la cour d’appel du Centre pour réparer l’impair.

Autant d’éléments qui confortent David N., étudiant à l’université de Yaoundé II, dans l’idée selon laquelle les magistrats règnent en maître dans le système judiciaire camerounais. «J’ai mon master II en droit mais je n’ai jamais été admis au concours du barreau. Je trouve injuste que certaines personnes qui ont déjà eu une carrière remplie, se taille encore la part du lion dans la profession d’avocats», s’indigne-t-il. «C’est une question d’opportunité qui relève du conseil de l’ordre qui a une vision du tableau. Ils savent quoi faire», relativise, pour sa part, Me Claude Assira.

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