CAMEROUN :: Immatriculation de terrain : Le coût exorbitant du titre foncier :: CAMEROON

Les montants exigés contribuent à maintenir les patrimoines dans l’insécurité, ou à abandonner les procédures de l’immatriculation à mis parcours.

Après avoir laissé le coût d’établissement des titres  fonciers prendre des proportions  effarantes, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières vient de lancer un appel à manifestation pour tenter de maîtriser une situation devenue explosive, un vrai calvaire pour les usagers. Selon nos sources, il s’agit d’une étude sur les coûts de fonctionnement des commissions consultatives dont les travaux sont à la base des opérations de délivrance des titres fonciers. Les sous-préfets président ces commissions avec comme membres le représentant du cadastre compétent, le chef traditionnel compétent…

Dans la pratique, en l’absence d’un barème officiel opposable à tous, les frais réclamés par ces commissions consultatives sont fixés sans critères objectifs, à la tête du requérant. Dans une enquête récemment publiée, Le Jour révélait que selon les sous-préfectures, les frais de descente de la commission consultative oscillent entre 150.000 FCfa et 500.000 FCfa. Dans la zone de Yaoundé, celui dont le terrain est par exemple traversé par les routes doit constituer 3 à 4 dossiers pour l’immatriculer et verser sans reçu jusqu’à 1.200.000 FCfa pour la descente de la commission « ceci n’inclue pas les dépenses de réception (nourritures et boissons) et les frais de signature des procèsverbaux », prévient un usager.

Frais illégaux Ces frais non réglementaires fixés par certains sous-préfets, certains représentants du cadastre et certains chefs traditionnels sont en fait des conditions financières de leur déplacement sur le terrain. Les montants exigés sont dissuasifs et découragent plus d’un « qui choisissent, soit de laisser leur patrimoine dans l’insécurité, soit de renoncer à la procédure de l’immatriculation à mis parcours, soit de recourir à des financiers qui leur imposent la signature de conventions léonines qui exigent de leur part d’énormes compensations en nature », souligne une étude confidentielle.

Que faire pour réduire ces charges non prévues par les textes et que supportent les usagers ? Selon nos sources, d’aucuns au Mindcaf proposeraient d’impliquer la Direction des affaires foncières (lourdeur administrative ?) dans les travaux des commissions consultatives pendant ses travaux ou à postériori avec des moyens matériels à trouver. On parle aussi de l’harmonisation des frais de commissions consultatives que doivent payer les usagers. Cette idée n’enthousiasme pas toujours. Dans un contexte de corruption, qui pourra garantir l’application de ces tarifs à harmoniser ?

Et cette question d’un expert : « qui va fixer les frais de fonctionnement des commissions consultatives non prévus par la législation foncière et domaniale ? » Au-delà, qu’en sera-t-il pour les frais d’enregistrement, de transmission des dossiers et les frais de signature des procès verbaux ? La réforme foncière engagée en 2005 par le pouvoir a pour objectif la délivrance rapide des titres fonciers crédibles et définitifs et à coûts accessible à tous. Cet objectif reste à atteindre.

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