Congo - France : saisie d’un Boeing 757 d’Ecair

La compagnie aérienne nationale du Congo, Equatorial Congo Airlines (ECAir) a été empêché de redécoller de l’aéroport Charles de Gaulle à Paris, le 12 avril, alors qu’il s’apprêtait à rejoindre Brazzaville. Son Boeing 757 a été saisi à l’aéroport de Paris Charles De Gaulle, selon La Lettre du Continent.

La direction de cette compagnie qui conteste cette décision souligne que son appareil est couvert par les conventions internationales, d’une part, et les faits, objets de la procédure ne concernent pas ECAir, d’autre part.

« Dans la mesure où notre compagnie exploite une ligne régulière entre le Congo et la France pour le transport de passagers, elle exerce une activité de transporteur public dont les appareils, ne peuvent, en principe, et sauf exception prévue par les textes, faire l’objet d’une saisie conservatoire », précise le communiqué.

Quelque 200 passagers de la compagnie, qui a récemment ouvert ses portes à Dakar pour une desserte Brazzaville-Dakar via Bamako, ont dû être débarqués. Cette saisie effectuée par Henri Mercieca, huissier de justice, entre dans le cadre du litige  commercial opposant, depuis près de vingt ans, le patron des Brasseries africaines de Brazzaville (BAB), François Odzali, aux autorités congolaises, révèle La Lettre du Continent.

L’homme d’affaires congolais avait intenté une action en justice après la destruction de son complexe industriel, en 1997, au Congo-B, en raison de la guerre civile. Alors que la justice de son pays lui avait donné gain de cause quelques années plus tard, François Odzali n’a jamais pu se faire dédommager. Le 18 mars, la Cour de cassation française a confirmé un jugement du Tribunal de grande instance de Paris condamnant Brazzaville à lui verser plus de 70 millions €. L’Etat congolais est défendu sur ce dossier par Olivier Loizon (cabinet Scemla Loizon Veverka & De Fontmichel).

Selon le direction d’ECAir, les exceptions prévues à l’article L.123.2 visent donc, outre les sommes pour l’achat de l’appareil qui ne sont pas ici en discussion, celles dues pour équipements, la formation des équipages, et du personnel d’entretien au sol ainsi que la maintenance.

En vue de trouver solution à la situation, des avocats de la compagnie congolaise seraient à pieds d’œuvre afin de récupérer le Boeing pour qu’il regagne la flotte d’ECAir constituée aujourd’hui de sept aéronefs desservant une dizaine de destinations au départ de Brazzaville.

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