Question d'un lecteur sur la procédure d'adoption d'enfant au Cameroun :: CAMEROON
© Camer.be : Atangana Eteme Emeran | 17 Jan 2015 14:30:08 | 19121I- La question
Bonjour, Je vous contacte au sujet de l'adoption d'un enfant au Cameroun. En effet, je vis en XXXX. je suis âgé de XX ans et mon épouse est âgée de XX ans. Nous sommes mariés depuis XX ans. J'ai mon petit frère âgé de 17 ans qui vit au Cameroun. Lui et moi avons les mêmes parents. Notre père est déjà retraité et j'aimerais adopter mon frère cadet dans le but qu'il vienne me rejoindre en XXXX par une procédure de regroupement familial. Alors j'aimerais savoir,
1) si la procédure d'adoption est possible dans ce cas et quelles en sont les conditions?
2) combien de temps prend cette procédure ?
3) à combien peuvent s’élever les frais relatifs à la procédure d'adoption au Cameroun?
Je ne saurai terminer sans vous remercier vivement pour ces multiples consultations juridiques que vous faites gratuitement et qui permettent d'édifier plus d'un.
Cordialement!!!!!
II- La réponse du Cabinet
Au Cameroun, les adoptions d'enfant sont régies par le Code civil napoléonien datant de 1804 et qui apparaît comme le principal frein à cette forme de filiation. Pour adopter un enfant, le demandeur doit être âgé de plus de quarante ans. Pour le cas d’espèce, vous devez compter dix ans de mariage et l'un d’entre vous doit être âgé de plus de trente-cinq ans pour songer à adopter un enfant. Et l’enfant lui-même doit t être « âgé de moins de cinq (05) ans, abandonné par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés » (article 368). Ce n’est pas fini, vous devez-vous assurer qu’au jour de l’adoption vous n’avez ni enfant, ni descendant(s) légitime(s). Vous n’êtes mariés que depuis quatre ans. Vous avez respectivement 32 et 29 ans.
Les textes camerounais, empêchent une prise en charge plus efficace de l'enfant en détresse. Une étude parue en 1995, sur la question, écrite par Rodolphe Soh, constatait déjà la régression de l'adoption au Cameroun: vingt enfants adoptés en 1990, sept en 1994, douze en 2001 et dix en 2002.
C’est pourquoi, le ministère camerounais des Affaires sociales croule actuellement sous des dossiers de demande d'adoption dont le traitement est retardé par des lourdeurs procédurales édictées par une loi vieille de deux siècles.
A lire :
Code civil ;
Notes de la rédaction de camer.be
Pour des cas d'incomprehensions juridiques ou des conseils, vous pouvez vous adresser à seumo@hotmail.com ou info@atangana-etemeemeran.com ou webmaster@camer.be
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