Cameroun: Comment annuler un mariage blanc ? :: CAMEROON

Bonjour,Je me présente A.A; résident à Paris. Je me permets de vous écrire à la suite de lectures de vos conseils juridiques à propos de plusieurs sujets sur le site de presse en ligne "CAMER.BE". En principe, ma préoccupation concerne la procédure d'annulation d'un mariage blanc au Cameroun" En effet, arrivé à Paris en 2005 pour mes études, j'avais fait la rencontre d'une jeune fille blanche originaire du CANADA (Montréal), on était copain / copine jusqu'en 200XXX, année au cours de la quelle nous décidâmes d'aller au Cameroun nous marier.

Le mariage eu lieu à Douala

Le but était clair, c'était de partir s’installer à Montréal à la fin de mes études prévu en octobre 201XXX et que ce mariage me permettrait aussi d'avoir facilement le visa et des documents de séjour.

Sauf qu’une fois retourné à Paris, 1 mois plus tard, je changeai d'avis, partir à Montréal n'était plus intéressant pour moi car je venais d'avoir un boulot à Paris. Chose faisant, elle décida de retourner seule chez elle à Montréal car elle devait reprendre ses études laissées quelques années plus tard.

Alors je ne l'ai jamais suivi jusqu'aujourd'hui. Pis encore nous ne sommes plus en contact depuis 2011. Et même quand je l''interpelle sur Facebook, je n'ai jamais eu de réponse, pas de nouvelle, pas de nouvelle.

Donc depuis 2011, je n'ai jamais eu de contact téléphonique avec elle, elle non plus ne m'a plus jamais écrit, ni me contacter. Le seul endroit où je peux lui écrire c'est sur Facebook, et même là-bas elle ne me répond jamais car nous ne sommes même pas amis sur le réseau social.

Aujourd'hui, j'aimerai ANNULER CE MARIAGE.

Ceci est le but de mon mail. J'aimerai savoir, dans quelle mesure vous pouvez m'aider à annuler ce mariage.

J'ai besoin de l'assistance d'un avocat au Cameroun pour ce faire. Mon acte de mariage est actuellement au Cameroun.

Merci de votre compréhension.

A.A

La réponse du cabinet

Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un avantage est ce qu’on appelle mariage blanc. C’est un mariage de complaisance conclu, pour permettre souvent à une personne de parvenir à un objectif. Encore appelé mariage de connivence, il peut permettre aussi de bénéficier de droits favorables envisagés pour tout conjoint. Cette forme de mariage emporte annulation et non le divorce. Il suppose deux personnes complices, et lorsqu’une seule personne sera trompée, on parlera de mariage « gris ». Un tel acte, détourné de son but légitime représente un consentement tronqué. C’est assurément un mariage dont le fondement n'était pas de fonder une communauté de vie familiale sur la base de l’amour, mais uniquement pour l'obtention d'un droit. Si la simulation est démontrée, ce mariage sera considéré comme nul.

Le mariage blanc, est un cas de nullité absolue assimilé à l’absence de consentement qui permet à toute personne qui y a intérêt de demander la nullité, sans considération de délai de recours.

L'annulation d'un mariage ou la nullité du mariage signifie que le mariage est supposé n'avoir jamais existé, et ce, parce que des conditions de fond ou certaines conditions de forme n'ont pas été respectées lors de la célébration du mariage. L'annulation du mariage se différencie du divorce en ce sens qu'elle aura des effets sur le passé et sur le futur des époux. Des conséquences du mariage produites dans le passé pourront être supprimées et le mariage n'aura plus d'effet dans le futur des ex-époux.

Le Tribunal compétent est celui de grande instance du Wouri à Douala. La procédure est écrite.

Indications bibliographiques
Code civil ;
Ordonnance n° 81/002 du 29 JUIN 1981
Portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques 

Notes de la rédaction de camer.be

Pour des cas d'incomprehensions juridiques ou des conseils, vous pouvez vous adresser à seumo@hotmail.com ou info@atangana­-eteme-­emeran.com  ou  webmaster@camer.be  

Nos consultations sont gratuites. Vous pouvez également
visiter le site internet partenaire http://www.atangana-eteme-­emeran.com