La plainte est portée par une société française qui réclame plus de 14 milliards de francs CFA au ministère de la Défense.

Sisco international a finalement mis sa menace à exécution. L’entreprise française spécialisée dans la fourniture de munitions et la dépollution de sites dangereux, basée à Compiègne, au nord de la France, a porté plainte le 10 février contre l’Etat du Cameroun devant le tribunal administratif du Centre. Elle réclame au ministère camerounais de la Défense une créance de 22 millions d’euros, soit un peu plus de 14 milliards de francs CFA.

L’argent représente la rétribution d’une partie d’une prestation que l’entreprise française dit avoir réalisée pour le compte de ce ministère. Cette plainte fait suite à plusieurs lettres de relances aux autorités camerounaises notamment au président de la République restées sans suite. Dans l’une de ces dernières correspondances, l’entreprise par le biais de ses avocats (Me Abdoul Bagui et Me Antoine Delabrière) menaçait le Cameroun de saisir les tribunaux, si la créance n’était pas réglée après la minovembre 2014. Menace aujourd’hui mise à exécution.

Rupture

Selon le bimensuel confidentiel La Lettre du Continent qui révèle l’affaire l’année dernière, tout commence en mai 2008. Sisco international reçoit des autorités camerounaises l’autorisation de dépolluer les anciens dépôts à munitions du pays et doter les casernes militaires de nouveaux stocks de munitions. Le travail consiste précisément d’une part à sécuriser plusieurs sites d’armement dangereux disséminés partout au Cameroun. L’on parle de mélange de munitions, détonateurs et explosifs, de munitions sans marquage, etc. inventoriés dans 37 unités de régions militaires interarmées. D’autre part, Sisco est chargé de livrer plus de 3 millions de cartouches 7,62 millimètres pour fusil d’assaut AK47.

Contre toute attente, le deal se rompt brutalement en septembre 2008. C’est en effet à cette périodelà que le ministère camerounais de la Défense ne donne plus de nouvelles, après avoir signé un avenant au contrat à Sisco alors que l’entreprise française attend un ordre de service. Le document devant servir de base juridique et matérielle à la suite du contrat. L’inquiétude de Sisco est d’autant plus prégnante qu’elle considère le silence de son partenaire camerounais comme une rupture de contrat. Après avoir relancé le ministère à maintes reprises et tenté de trouver une issue amiable au paiement des opérations déjà réalisées, Sisco décidé de monter la menace d’un cran en saisissant la justice.