Le rapport de l’année 2014 de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés remet en question l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

Hier, la Commission nationale de droits de l’homme et des libertés (Cndhl) a présenté deux rapports. L’un portait sur le bilan de leurs activités en 2014 et l’autre était axé sur l’état des droits de l’homme enregistré au cours de cette même année au Cameroun. Dans ce second rapport, la situation des droits civils et politiques occupe une place de choix. Celle-ci a été fortement marquée au cours de l’année 2014 par la lutte contre la secte islamique Boko Haram, notamment en raison de la recrudescence du phénomène de l’insécurité transfrontalière et de la récurrence subséquente des témoignages de torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Toutefois, en plus de la problématique du droit à la sécurité, la question du droit à un procès équitable est restée d’actualité.

En effet, la violation du droit à un procès équitable constitue une préoccupation constante dans les activités de protection des droits de l’homme de la Cndhl. Au cours de l’année 2014, cette institution étatique dit avoir relevé la persistance des cas de détention abusive, des difficultés dans l’application du décret portant grâce présidentielle et de nombreux obstacles à l’accès à la justice. Parlant de ce dernier point, la Cndhl dit avoir reçu plusieurs requêtes à ce sujet. Il s’agit, dans la plupart des cas, des questions relatives à l’indépendance, à l’impartialité des magistrats et au problème de l’indemnisation des victimes à la suite d’une détention ou d’une garde à vue abusives. « Des requêtes reçues à la Cndhl au cours de l’année 2014, il ressort que les principes d’indépendances et d’impartialité des magistrats dans les procédures qu’ils conduisent sont remis en question. La récurrence des plaintes contre ces derniers et les sanctions prononcées notamment par le Conseil supérieur de la magistrature sont autant d’éléments qui confirment l’ampleur de cette dérive.

Ainsi, dans son discours à l’occasion de la rentrée judiciaire 2014, le 1er président de la Cour suprême a évoqué pour le déplorer, la perte des valeurs et de l’éthique propres aux magistrats », peut-on lire dans un extrait du rapport de la Cndhl. En somme, « bien que la Cour supérieure de la magistrature prononce régulièrement des sanctions contre les magistrats véreux, la souplesse de certains sanctions prononcées à l’encontre de certains magistrats et l’impunité dont semble bénéficier d’autres sont au désavantages des justiciables ». Pour mettre fin à cet état de choses, la Cndhl recommande la création d’un juge de mise en état des dossiers et d’un juge de l’application des peines. Ceci afin que les jugements soient rendus avec plus de diligence et que les peines prononcées soient exécutés dans les conditions et les limites fixés par la loi.