Décision du Tribunal de Dschang : Affaire Ministère public vs. Pr Joseph Keutcheu et Pr Jean Gatsi
© Camer.be : La rédaction | 01 déc. 2023 16:15:39 | 7608Ce jour, le Tribunal de Dschang a rendu son verdict dans l’affaire opposant le Ministère public ainsi que le Professeur Joseph Keutcheu au Professeur Jean Gatsi. Après délibération, le tribunal a rendu une décision concernant les chefs d'accusation.
Statuant contradictoirement, le tribunal a déclaré le prévenu non coupable des faits de menaces sous conditions et de menaces simples pour délits non constitués. Cependant, il a prononcé une culpabilité concernant les accusations de diffamation, dénonciation calomnieuse, ainsi que de diffamation par voie de communication électronique.
En termes de sanctions, le tribunal a accordé au prévenu le bénéfice des Circonstances Atténuantes en raison de sa qualité de délinquant primaire. Néanmoins, il l'a condamné à une amende de 2.500.000 francs et aux dépens, évalués à 28.965 francs.
Il a également été ordonné que le prévenu acquitte immédiatement la somme totale de 2.528.965 francs au profit de l'État, représentant les amendes imposées. À défaut de cette somme, une incarcération d'une durée de deux ans sera envisagée.
Par ailleurs, une indemnisation symbolique d'un franc a été accordée à la victime en tant que dommages et intérêts. De plus, un mandat d'incarcération a été décerné contre le prévenu.
Cette décision du tribunal soulève des implications significatives dans cette affaire complexe, où les différents chefs d'accusation ont été examinés et tranchés. Elle illustre la sévérité de la justice face aux délits avérés, tout en accordant une certaine atténuation en considérant la situation particulière du prévenu.
Lire aussi
Mongo BETI, 25 ans déjà...mais plus vivant que jamais!
Hommage: Adieu Cheikh Hamidou Kane.
Carburant : la police a épuisé les réserves du pays
Lutte anti-braconnage: 700 kilogrammes d'écailles de pangolin saisis à l'Est du pays
Yaoundé : 3 000 taxis en fourrière pour QR code manquant
Ex-Regifercam /Douala : L'Etat met en vente l'immeuble de 1ha à Bonadibong à 5,5 milliards FCFA
Victory University : Pierre Nkou Abina voit sa thèse annulée
Yaoundé : deux morts dans un accident de convoi ministériel
Manjo : trois enfants morts dans un incendie
Affaire Vision 4 : : Le CNC défie le Mincom et sommes Canal+ de copier le signal
Canal de vie
POINT DU DROIT
partenaire
évènement
vidéo de la semaine
vidéo camer
il y a un mois
il y a un an