Un civil devant un tribunal militaire : l'État de droit en question

Au Cameroun, des civils comparaissent devant la justice militaire pour des faits liés à des contestations post-électorales. Le cas d'André Blaise Essama documente une dérive systémique. Les faits sont précis, les violations juridiques, identifiables.

Les faits établis, date par date

Le 12 octobre 2025, les Camerounais votent pour élire leur président. Des sources concordantes procès-verbaux et observations citoyennes signalent des irrégularités majeures. Le 7 novembre 2025, au lendemain de la prestation de serment de Paul Biya, André Blaise Essama est arrêté sans mandat, sans convocation, sans avocat. Son motif d'arrestation : avoir dénoncé publiquement les violences post-électorales et appelé à un deuil national après la mort de plusieurs citoyens. Il est conduit à la police judiciaire de Bonanjo, puis placé en garde à vue administrative sur décision du gouverneur Samuel Dieudonné Ivaha Diboua. Lui et Nzepang Siakam Scotty Winner sont convoqués devant le Tribunal militaire de Douala, statuant en matière criminelle.

Pourquoi cette procédure est illégale

Les charges retenues par le lieutenant-colonel Effangono Martin Paul, juge d'instruction militaire, incluent apologie de crimes de pillage, atteinte à la sûreté de l'État et rébellion. Or Essama et Winner sont des civils. La traduction de civils devant une juridiction militaire au Cameroun constitue une violation de plusieurs textes internationaux ratifiés par Yaoundé : la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Une procédure d'habeas corpus engagée par Maître Fabien Kengne, avocat d'Essama, n'a pas empêché l'escalade vers le tribunal militaire.

La répression post-électorale

Le cas Essama suit un schéma identifiable. Première étape : empêchement préventif;  la commissaire du 4e arrondissement de Douala l'avait déjà bloqué le jour du scrutin, l'empêchant de surveiller les opérations de vote à Deido. Deuxième étape : arrestation arbitraire sans base légale. Troisième étape : placement en garde à vue administrative, mécanisme qui contourne les garanties judiciaires ordinaires. Quatrième étape : renvoi devant le Tribunal militaire de Douala, juridiction incompétente pour juger des civils. Chaque étape est une violation, et leur enchaînement révèle une stratégie délibérée de neutralisation judiciaire des voix contestataires.

L'État de droit camerounais

Le procès devant le Tribunal militaire d'André Blaise Essama et de Nzepang Siakam Scotty Winner constitue un test pour la communauté juridique et les organisations de droits humains. Si la condamnation advient, elle valide un précédent dangereux : la justice militaire comme instrument de gestion des dissidences civiles post-électorales. La multiplication de ces procédures consolide une architecture répressive. Elle décourage la participation citoyenne aux processus électoraux et à leur surveillance. Le signal envoyé est clair : observer un scrutin, dénoncer ses irrégularités et appeler au deuil public peut conduire un civil devant une juridiction militaire.

Quand la loi devient l'arme contre ceux qui la défendent

Le cas Essama pose une question fondamentale sur la nature de l'État de droit au Cameroun. Arrêter un citoyen sans mandat, le priver de ses droits fondamentaux, puis le confier à une juridiction militaire incompétente : chaque acte de cette séquence est documenté, nommé, daté. Ce n'est pas une zone grise juridique. C'est une violation en série. La vraie question est celle-ci : combien de cas comme celui d'André Blaise Essama faudra-t-il documenter avant qu'une réponse institutionnelle contraignante soit exigée par la communauté internationale ?