Dans sa dernière publication, le mécanisme d’évaluation de la dépense publique et de la responsabilité financière (Pefa) relève une série de dépenses non-régularisées dans les budgets de l’Etat depuis 2010.

Avec l’adoption de l’approche budgétaire par programme en 2013, le Cameroun s’est certainement doté d’une politique «moderne» et objective de gestion des finances publiques. Mais dans le fonds, le pays de Paul Biya n’a pas abandonné les mauvaises habitudes en matière de rationalisation des dépenses, d’évaluation de la dépense publique, et de contrôle/vérification de l’équilibre entre les budgets prévisionnels et les dépenses effectuées. Dans la dernière évaluation de la gestion des Finances publiques du Cameroun selon l’évaluation Pefa, il ressort que depuis 2010, le Cameroun traîne un trou de plus de 511 milliards de FCfa dans ses comptes. Il s’agit de dépenses effectuées par le gouvernement camerounais, mais qui restent à ce jour non-régularisées.

A quoi se rapportent ces dépenses dites non-régularisées ? Des sources dignes de foi au sein de la Direction générale du budget expliquent qu’il s’agit d’avances de trésorerie, de déblocage de fonds, de caisses d’avances et d’interventions directes. En matière d’exécution du budget, ces dépenses non-régularisées induisent des biais dans les données sur la répartition des dépenses effectives. Ces pratiques conduisent en effet à imputer en fin d’exercice, indifféremment sur des lignes où des crédits sont encore disponibles, des montants importants de dépenses restant à régulariser et exécutées selon les procédures en question. Les imputations budgétaires données en exécution dans les documents comptables ne reflètent donc pas la réalité de la répartition effective des dépenses.

Le cas Sonara

Même si au fil des années, le pourcentage des sommes « non-régularisées » a légèrement baissé, l’étude sollicitée par le Cameroun et financée par l’Union européenne montre un pic de dépenses entre 2012 et 2013. Elles avaient atteint environ 58, 341 milliards en 2013, et étaient montées jusqu’à 93,715 milliards de dépenses non-régularisées en 2013, avant de retrouver un niveau « normal » (34,663 milliards de FCfa) en 2014. « Les réalisations effectives sont sous-estimées du fait de la non-prise en compte, en dépenses comme en recettes, de toutes les compensations opérées entre l’Etat et des entreprises », précise le document de 243 pages. Avec une mention particulière sur la Société nationale des hydrocarbures (Snh) et la Société nationale de raffineries (Sonara). Cette dernière doit des compensations de recettes douanières à l’Etat et les arriérées au titre de la subvention pour le soutien des prix des produits pétroliers. Le rapport note que les lois de finances 2014 et 2015 ont en effet prévu au chapitre 60 et en subventions aux ménages respectivement 215,2 milliards et 195 milliards de paiements dus à la Sonara. « Les documents budgétaires n’ont enregistré en exécution sur cette ligne que 42,5 milliards et 7,9 milliards de FCfa respectivement pour 2014 et 2015. Alors que des compensations de montants plus importants ont été effectués », lit-on dans le rapport. Soit des dépenses non-régularisées respectives de 172,7 milliards de FCfa et 187,1 milliards au titre des deux exercices budgétaires.

Pour rappel, l’initiative Public expenditure and financial accountability (PEFA), en français Dépense publique et responsabilité financière, est une initiative lancée en 2001 grâce à un partenariat entre la Banque mondiale, la Commission européenne. Au Cameroun, l’initiative est validée par le gouvernement, et financée par l’Union européenne.