Cameroun - Succession Kapché:La lettre du Médiateur univervel à Monsieur HENRI EYEBE AYISSI

Monsieur le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières. Demande d’ouverture d’une enquête sur la situation du TF N° 17758 V OL 34 FOLIO 50
Département du Wouri au nom de Monsieur KAPCHE André

Monsieur le Ministre, 

Saisi par Madame TOUKAM, veuve KAPCHE André décédé le 07 juin 2012 suite à de nombreux désagréments, agressions, provocations et injures mettant en péril à la fois son intégrité physique et la préservation du patrimoine hérité du défunt, j’ai l’honneur de solliciter votre précieuse clarification pour les besoins de la cause.

En effet, un certain FOMBA TAGNE Joseph, en principe locataire en situation manifeste de filouterie de loyers, et sur lequel de nombreuses enquêtes sont ouvertes au services central de recherches judiciaires et au Poste de commandement opérationnel du SED à Yaoundé, prétend être devenu le propriétaire de ce patrimoine. Pour preuve, le locataire délinquant a agressé la veuve à son domicile à maintes reprises, envoyé des intrus et des voyous pour la sale besogne. Il a même cassé des parties entières de la propriété pour y aménager des espaces d’activités de dépravation des mœurs.

Ma demande de clarifier de la situation de ce titre foncier est d’autant plus urgente, que sieur FOMBA serait en coaction dans diverses menées frauduleuses, avec un fils de la famille, résidant en Europe, sieur KEMGNE KAPCHE ANSELME, également objet des enquêtes pour faux et usage de faux dans les unités suscitées. En outre, il importe de rappeler qu’immédiatement après le décès du père et chef de famille KAPCHE André, ce fils indigne aux yeux de sa mère et génitrice, se serait précipité, solitairement, à l’insu du reste de la famille préoccupée par les obsèques au village, pour défoncer les coffres, soutirer des documents, et procéder ensuite à toutes sortes d’usages frauduleuses, y compris l’établissement d’un faux procès-verbal de conseil de famille avec des signatures fictives. A titre préventif, maître KEUMOE, Avocat de la famille, avait en date du 12 janvier 2024, alerté le conservateur foncier de WOURI B (copie annexée).

Votre clarification est devenue très urgente. Je dois vous signaler que de nombreuses veuves vivent cette situation. Quand ce ne sont pas des tiers intrus qui tentent de détourner toute la succession et de voler les biens y compris les comptes dans les banques, ce sont certains membres de la famille comme c’est le cas avec ce fils indigne. L’autre aspect de la situation souvent mise en évidence, ce sont des enfants résidants à l’étranger, des fainéants, des ingrats, des nuls de peu de vertu qui arrivent comme une comète pour spolier la famille, marginaliser la veuve. Le crime met aussi en évidence, des criminels tapis dans les centres d’état civil, à la mairie ou aux archives des sous-préfectures, qui pour quelques billets de banque, trafiquent des souches, délivrent des faux actes de naissance, de mariage ou de décès.

Dans le cas qui nous intéresse, ça n’a pas manqué, puisque la souche de l’acte de naissance de la seule fille éveillée de la famille qui défend la maman, a disparu.

En tout état de cause, j’attends avec impatience, votre action salutaire et corrective dont l’importance pour les diverses enquêtes en cours n’est plus à démontrer, condition pour envoyer tous les criminels éventuellement impliqués directement ou indirectement en prison.

Dans l’attente, hautes et citoyennes considérations./.

Copie : SED ; Pr/TGI-Bonanjo

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