Cameroun - Prétoire: Dans les dédales de l’affaire Sitrafer /Camrail

La chambre civile et commerciale du Tribunal de Grande Instance de Douala Wouri vient de vider son délibéré en déboutant la société Sitrafer et son Adg de leur demande en indemnisation. Ce que contestent Sitrafer et sieur Bimai qui ont décidé d’interjeter appel.

Cette affaire qui court depuis février 2020 est-elle loin d’avoir rendu son verdict? Alors que les affaires pénales et notamment correctionnelles sont pendantes devant les tribunaux, la chambre civile et commerciale du Tribunal de Grande Instance de Douala-Wouri vient de vider son délibéré en déboutant la société Sitrafer et son Adg sieur Bimai de leur demande en indemnisation.

Si cette décision semble faire les affaires de Camrail, il s’agit là d’une nouvelle curiosité selon la société Sitrafer et son administrateur directeur général. Des sources proches du dossier, ce feuilleton est loin d’avoir rendu son dernier épisode, eût égard au procès pénal en cours au Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo. 

A en croire lesdites sources, alors que le juge d’instruction du Tpi avait pris une ordonnance de renvoi devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière correctionnelle, relativement aux charges retenues contre d’une part la société Camrail et Pascal Roger Miny d’avoir commis les délits de faux témoignages, suppression et fabrication de preuves, fausses nouvelles, infractions prévues dans les articles 74, 164 et 168 du code pénal, d’autre part contre les sieurs Nguenkam Wansi Mathieu et Ebondji Epanda, d’avoir commis les délits de complicité et de suppression et fabrication de preuves, infractions punies par les articles 74, 97 et 168 du code pénal, ordonnance rendue en date du 20 avril 2023 ; il est en effet curieux de constater pour s’interroger sur l’application du principe si cher à la justice à savoir : « Le pénal tient le civil en l’Etat » ; et sur le fait que la chambre civile et commerciale ait débouté en date du 22 janvier 2024 la société Sitrafer et Sieur Jacques Bimai de leur demande en dommages et intérêts, alors même que des affaires connexes sont pendantes au pénal.

Pour l’affaire civile, Sitrafer et Jacques Bimai ont décidé d’interjeter appel auprès de la Cour d’Appel du Littoral à Douala. Affaire à suivre….

Vers une nouvelle citation directe ?

Dans le fameux dossier du marché financé par la Banque mondiale, et qui est l’une des sources de discorde entre Camrail, Sitrafer et Jacques Bimai , il ressort pourtant de la convention entre les parties, que les sociétés Sitrafer et Sotrafer avaient soumissionné en groupement, et qu’en cas de signature du marché, notification devait être faite au chef de fil qu’était Sotrafer dans le marché.

Selon Jacques Bimai Adg de Sitrafer, dire que Sitrafer avait refusé de signer le marché parce qu’elle voulait absolument obtenir les deux lots du marché, est, dit-il,

«un grossier mensonge et une diffamation inacceptable ». 

Aussi ne comprend-t-il pas pourquoi des partisans de Camrail l’ont également accusé de mauvaise gestion, alors même que le cabinet Ernst & Young Cameroun, un cabinet de renom, après audit des entreprises au Cameroun en 2005, avait accordé un prix spécial du jury à Sitrafer pour sa bonne organisation et gestion. De même, poursuit-il, l’audit de la Société nationale d’investissement (Sni) en 2010 sur les salaires de 2002 à 2010 ele passage du Consupe en témoignent s’il en faut sur la bonne gestion de Sitrafer, sans oublier les attestations de bonne fin délivrées par Camrail elle-même y compris les prouesses en export avec un marché de la Banque mondiale à Madagascar. 

Selon Camrail, le choix de ses sous-traitants était fait par appels d’offres pour remplacer Sitrafer. Toute chose que réfute l’Adg.

« Ces dires sont faux, car les sous-traitants ne sont jamais choisis par appels d’offres. Grave encore, certains marchés financés par la Banque mondiale ont été attribués à des entreprises sans expérience et en violation des directives de passation de marchés de cette institution de Bretton Woods, résultats : certains travaux ont été mal exécutés voire non achevés, laissant le réseau ferré camerounais dans un état préoccupant ; ce qui conduit à la limitation habituelle des vitesses de trains, sans oublier les risques élevés d’incidents » , fulmine sieur Bimai. Qui envisagerait de faire une citation directe contre Camrail et son Directeur général pour les faits de « diffamation, déclarations mensongères et calomnieuses »
.
Pour rappel, la demande d’indemnisation de Sitrafer contre Camrail s’élève à plus de 20 milliards de nos francs, indemnisation qui viendrait en réparation des préjudices financier, moral, matériel et d’image subis par ailleurs du fait de la rupture unilatérale du contrat. La demande avait été introduite le 07 février 2020 par exploit d’huissier donnant assignation à la société Camrail, à comparaitre au tribunal de grande instance de Douala-Wouri.

De cette date à nos jours, plusieurs audiences ont eu lieu et beaucoup d’eau a coulé sous le pont : entre autres la demande en assistance judiciaire qui fut octroyée à la société Sitrafer dans le cadre de cette affaire par le tribunal, laquelle assistance judiciaire avait été contestée par Camrail. La suite on la connait.

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