Belgique - LES AUTORITES BELGES RENONCENT ENFIN AU REFOULEMENT D’UN JEUNE CAMEROUNAIS

Mandela Center International, ONG internationale à Statut Consultatif Spécial auprès des Nations Unies, porte :

A L’ATTENTION DE LA COMMUNAUTE NATIONALE ET INTERNATIONALE:

1. Que le jeune KINMOU KENMOGNE Steve interpellé à son domicile le 17 novembre 2023, et détenu depuis le 18 novembre 2023 au centre de détention pour illégaux de Bruges, en Belgique, privé de contacts avec le monde extérieur et surtout loin de Liège, sa ville de résidence et en voie de rapatriement au Cameroun, vient de recouvrer sa liberté ce 14 décembre 2023 après près d’un mois de détention et de tentative de rapatriement au Cameroun ; 

2. Que le jeune KINMOU KENMOGNE Steve, né le 28/08/1990 à Akonolinga, dans département du Nyong-et-Mfoumou, Région du Centre, au Cameroun, est arrivé en Belgique en octobre 2017 pour échapper aux persécutions par voie de menaces et d’appels anonymes dont il était l’objet du régime de Yaoundé depuis qu’il sympathisait avec la formation politique, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun, le MRC, depuis septembre 2016 ;3.  Que le Trésorier de la fédération communale de Liège qu’il a officiellement intégré le 15 septembre 2018, a pris part à plusieurs manifestations dont celles du 26 janvier 2019 sur le « Non au Hold-up » devant la gare centrale de Bruxelles, du 1er février 2020 sur le meeting de Paris, du 17 juillet 2020 sur le non au Hold-up devant le Conseil de l'Europe à Bruxelles, du 19 septembre 2020 sur la «Révolution des abeilles » devant l'ambassade du Cameroun à Bruxelles ; 

4. Que le jeune KINMOU KENMOGNE Steve est par ailleurs très actif sur les réseaux sociaux où il défend très activement les positions de sa formation politique à partir de la Belgique et s’offusque régulièrement des atteintes aux droits humains au Cameroun ; 

5. Que Mandela Center International avait, dans une correspondance aux autorités belges, affirmé avoir de solides raisons de craindre pour la vie de sieur KINMOU KENMOGNE Steve, des actes de torture et une détention arbitraire en cas de son refoulement au Cameroun dans un contexte de violations systématiques des droits de l’homme, graves, flagrantes ou massives au Cameroun; 
6. Que Mandela Center International a affirmé, sans le moindre doute, que cette tentative des autorités belges de le refouler au Cameroun porte GRAVEMENT atteinte aux droits et intérêts de ce citoyen, pourtant hautement et totalement protégés par les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux auxquels l’Etat Belge a librement souscrits notamment de sérieuses craintes que ce citoyen soit livré à des actes de torture internationalement répréhensibles ; 

7. Que Mandela Center International a toujours clairement soutenu que l’intention de l’Etat Belge autorisait la violation du droit d’asile, du droit au non-refoulement, du droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, du droit à la vie, du droit à l’intégrité physique et à l’intégrité morale, et du droit à la liberté et à la sûreté, en ce qu’elle permette l’éloignement de ce citoyen sans vérification préalable des risques encourus en cas de retour dans son pays d’origine, le Cameroun ; 

8. Que Mandela Center International affirme qu’en 1951, la Belgique a adhéré au régime international des réfugiés dans le cadre de la convention de Genève considérée comme une restriction limitée et temporaire de la souveraineté nationale ;

9. Que la Constitution fédérale de la Confédération suisse, considérée comme le berceau des droits humains dans le monde, stipule en son article 25: «[…] (2) Les réfugiés ne peuvent être refoulés sur le territoire d’un Etat dans lequel ils sont persécutés ni remis aux autorités d’un tel Etat. (3) Nul ne peut être refoulé sur le territoire d’un Etat dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains.» ; 

10. Que Mandela Center International exprime ainsi son satisfécit pour cet heureux dénouement et remercie les autorités belges de renoncer au refoulement en se fondant sur l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et sur les articles 4 et 19, paragraphe 2, de la Charte européenne des droits fondamentaux, qui exigent que les autorités nationales ont l’obligation d’évaluer d’office tous les éléments portés à leur connaissance avant de se prononcer sur l’expulsion ; 

8. Que Mandela Center International exprime sa profonde reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à ce dénouement qui vient sanctifier la primauté des droits humains sur l’arbitraire;

9. Que Mandela Center International exhorte le Gouvernement Belge de prendre des mesures spéciales conformément à ses engagements internationaux en vue de la protection effective des droits fondamentaux qui sont ainsi violés au quotidien.

14 décembre 2023

(é)
Le Secrétaire Exécutif Permanent

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