Cameroun - L'abolition de la peine de mort au centre d'un séminaire

L'ong droit et paix s'est penchée sur cette question dans le cadre d'un séminaire qui s'est déroulé la semaine dernière à Douala.

La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l’intégrité́ physique et morale de sa personne : nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.  C'est l'une des raisons qui ont poussé Me Toko avocat au barreau du Cameroun a organiser un  atelier explicatif afin d'expliquer aux hommes de droit leur rôle a jouer dans la lutte pour l'abolition de la peine de mort au Cameroun.

Tout est parti du constat selon lequel 90% des détenus condamnés à la peine de mort avaient été défendus par des avocats stagiaires. Ce qui pour les membres de droit et paix pose un sérieux problème d’efficacité dans la représentation des personnes passibles de la peine de mort. Ils ont dès lors  jugé utile de sensibiliser les avocats sur leur rôle dans la défense des personnes passibles de la peine de mort. C'est ainsi qu'en prélude à la célébration de la 18e Journée mondiale contre la peine de mort consacrée cette année au droit à une représentation juridique efficace, avec l’appui de l’association Ensemble contre la peine de mort, Droits et Paix a organisé cet atelier qui rassemble les avocats du Cameroun. Sous le thème : ''le rapport alternatif, une opportunité pour les abolitionnistes'' avec pour principal objectif l'examen et l'adoption du rapport alternatif sur la peine de mort dont le draft a été élaboré par un consultant à la suite de la collecte des données sur la peine de mort au Cameroun.

Étaient donc réunis à l'hôtel Akena City de Douala, 15 organisations membres de la coalition contre la peine de mort au Cameroun venant de 7 des 10 régions du Cameroun.

Dans un contexte où le Cameroun a ratifié la charte africaine des droits de l'homme encore appelée charte de Banjul, il apparaît plus que normal que des associations abolitionnistes de la peine de mort surfent sur cette vague pour appuyer leur lutte. étant donné que la commission africaine des droits de l'homme qui a été établie à Banjul en 1981 avec pour rôle de veiller à la protection et à la promotion des droits de l'homme et des peuples a récemment adopté une résolution ( la résolution 416 ) sur l'abolition de la peine de mort en Afrique qui appelle les états parti a soutenir l'adoption par l'Union africaine du projet de protocole à la charte africaine sur l'abolition de la peine de mort adopté par la commission en 2015. Il devient normal de penser que le moment est idéal pour Les associations d’avocats pour initier des actions visant à sensibiliser les parlementaires sur le caractère inhumain et injustifié de la peine de mort et ainsi susciter l’adoption des lois abolitionnistes.

''Il est bien vrai que la peine de mort est toujours en vigueur au Cameroun et que les tribunaux continuent de prononcer cette peine. Mais en attendant l’abolition officielle de la peine de mort, les avocats peuvent faire la différence. Ils peuvent contribuer à faire reculer l’application de la peine de mort dans le système judiciaire aussi bien dans le cadre des associations d’avocats ou à titre individuel dans l’exercice de leur profession.

Les associations d’avocats à l’instar du Barreau du Cameroun ou du Réseau des avocats camerounais contre la peine de mort (RACOPEM) peuvent plaider en faveur de la ratification des traités internationaux prescrivant l’abolition de la peine de mort, notamment le protocole n°2 relatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, commenter les projets de loi ; signaler les failles de la législation en vigueur assurer un suivi de l’application de la loi.

Les associations d’avocats peuvent initier des actions visant à sensibiliser les parlementaires sur le caractère inhumain et injustifié de la peine de mort et ainsi susciter l’adoption des lois abolitionnistes. C’est dans ce cadre notamment que l’on peut saluer le concours de plaidoirie contre la peine de mort organisé par le barreau du Cameroun il y a de cela quelques années déjà.

Lorsque qu’une législation est déjà en place, les avocats ont un rôle important à jouer dans le développement et l’amélioration des garanties juridiques au niveau national, régional et même international à travers la jurisprudence. Ils peuvent plaider pour que les magistrats interprètent les instruments internationaux de façon dynamique, par exemple en s’assurant que les conventions ratifiées sont pleinement respectées.

Les avocats peuvent également rédiger des recours en grâce en faveur des condamnés mort et pourquoi pas introduire un recours en révision, si malgré la condamnation à la peine capitale de leurs clients il y’a des éléments de preuve permettant de les innocenter.

 Dans un procès à l’issue duquel la peine capitale peut être prononcée, le travail d’un avocat compétent peut faire toute la différence entre la vie et la mort'' expliquera  Me Toko.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp