Cameroun - Affaire SITRAFER et BIMAI contre Camrail : audience renvoyée au 6 octobre 2020.
© Camer.be : Ben Oway et Seidou Ernest MOLUH MOUGNOL | 02 Sep 2020 12:03:00 | 1834Le procès en action de responsabilité contre Camrail pour fautes commises dans l’exécution du contrat avec son partenaire SITRAFER a été reporté pour les mêmes fins. Ce qui convient désormais d’appeler « affaire SItrafer » s’annonce plein de rebondissements.
Un procès inédit
Il n’y a donc pas eu plaidoirie. Une forte pluie s’est abattue sur la ville de Douala. Causant des inondations qui ont empêché l’accès en salle du déroulement du procès de ce grave contentieux qui s’apparente au combat de David et Goliath. Un procès inédit qui oppose une entreprise camerounaise à un groupe multinational un groupe multinational qui, par ses manœuvres peu ordinaires a poussé l’entreprise camerounaise à la cessation d’activité. Comme ce fut le cas naguère entre le groupe MILKY WAY de droit Camerounais à la multinationale Nestlé. Mais il convient de signaler ici que le groupe Nestlé ne s’était pas illustré comme c’est la cas avec Camrail du groupe Bolloré qui falsifie les documents officiels pour fournir de fausses pièces, de faux titres fonciers, de faux certificats de propriété et de faux titres de prise de participation dans une entreprise nationale Tunisienne qu´ils attribuent à Sieur BIMAI.
Une plainte pour faux et usage de faux.
Il n’est pas superflu de rappeler que toutes ces manœuvres frauduleuses orchestrées par Camrail du groupe Bolloré sont des actes condamnables qui démontrent à suffisance que tous les moyens même illégaux sont bons pour prouver que Sieur BIMAI dispose d’une épaisseur financière et immobilière suffisante pour ne pas bénéficier de l’assistance judiciaire à lui attribuée et représentant ainsi près de deux milliards de conciliation de frais d’avocats. Aussi, une plainte pour faux et usage de faux a été introduite auprès du tribunal de grande instance du Wouri contre Camrail, le Directeur général de Camrail et M. NGUEKAM WANSI, le démarcheur commis pour la sale besogne auprès de la conservation foncière du Nkam à Yabassi, ainsi que toute autre personne que le tribunal révèlera. Bien plus, dans le cadre du troisième contentieux que les Avocats de la défense de Camrail ont versé de faux documents de propriété dans le dossier au tribunal pour justifier que Sieur BIMAI aurait fraudé et induit la commission en erreur pour bénéficier de l’assistance judiciaire. Ce qu’il faudrait comprendre dans la machine de faux et usage de faux mise en branle par Camrail du groupe Bolloré pour faire annuler l’assistance judiciaire, c’est le sort qui serait réservé à Sieur BIMAI ! Si l’annulation de l’assistance judiciaire venait à être prononcée pour fraude, le dossier serait directement transféré au parquet pour prononcer la condamnation et le déferrement du mis en cause en prison, ce qui mettrait automatiquement un terme au procès et arrêterait toutes les procédures intentées contre Camrail du groupe Bolloré.
Trois plaintes au tribunal de grande instance du wouri.
Bien plus le Consortium d’Avocats présidé par le Bâtonnier Charles TCHOUNGANG, assisté des maîtres Georges ENGONO, TANG Emmanuel NAKONG Clément du Barreau du Cameroun et BAKOA Serges du Barreaux de Paris et du Cameroun constitués par SITRAFER et Sieur BIMAI a déposé trois (03) plaintes auprès du Tribunal de grande instance du Wouri à savoir : Plainte 1 : L’action à responsabilité contre Camrail du Groupe Bolloré pour faute dans l’exécution de son contrat avec son partenaire SITRAFER donc l’audience est prévue pour le 25 septembre 2020. Plainte 2 : L’assistance judiciaire à SITRAFER qui éclate en deux niveaux de procédures (la décision d’attribution de l’assistance judiciaire totale à SITRAFER, et la décision attaquée par Camrail demandant le retrait de l’assistance judiciaire accordée à SITRAFER car Sieur BIMAI qui disposerait de biens suffisants pour supporter le coût de l’assistance judiciaire). Plainte 3 : Un contentieux pénal qui se greffe sur la deuxième plainte car pour justifier que Sieur BIMAI peut supporter les charges liées à l’assistance judiciaire à lui accordée, ils sont allés faire délivrer de faux documents fonciers et un titres de propriété au conservatoire des domaine du Nkam à Yabassi, les dits faux documents ayant été signés par le conservateur aux mépris des bordereaux analytiques qui retracent la filiation complète des individus ayant sollicité une immatriculation foncière.
Domination économique des multinationales.
Au-delà ces manœuvres frauduleuses avérées, l’assisté Sieur BIMAI ici considéré comme seul personne impliquée et concernée tel que le stipule l’article : 44 de la loi sur l’assistance judiciaire, a vu sa famille (ses enfants, son épouse, son père) mêlée dans cette affaire rocambolesque de faux en écritures publiques. Les faits de corruption à fonctionnaires ayant été prouvés, nous convoquons le code éthique en matière des affaires au Cameroun qui bute sur les comportements méprisants, extravagants et zélés de la France-Afrique depuis la nuit des temps. Il existerait pour ainsi dire des mécaniques et des démonstrations qui auraient des implications dans l’affaire Camrail. Il s’agit bien évidemment de cette domination économique des multinationales sur les économies absorbées qui reste une évidence, et le secteur du rail n’en est point épargné. Cette bataille est-elle uniquement juridique ? La suite de l’affaire nous le dira !
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