Le visa pour venir étudier en Belgique difficilement accordé aux étudiants camerounais

Les statistiques de l’Office des Étrangers sur la migration académique en Belgique pour l’année 2019 sont édifiantes et témoignent notamment de la difficulté pour les étudiants camerounais d’obtenir un visa d’études pour la Belgique.

Quelques chiffres:

• En 2019, le nombre total de demandes de visa D reçues par les postes diplomatiques et consulaires dans le cadre de la migration académique en Belgique s’élève à 960 ;
• Sur le nombre total de demandes de visa étudiant, la Belgique a accordé/délivré 10.860 visa (soit un taux de décision positive de 78%) ;
• Le Cameroun est le premier pays en terme de demande de visa D avec un nombre total de 2.144 demandes introduites par la voie des postes diplomatiques et consulaires belges à Yaoundé ;
• Le Cameroun est le dernier pays en terme de décision positive d’octroi de visa étudiant. Sur 2144 dossiers introduits seuls 35% se sont vus délivrer le visa D. 
• Le Maroc (3^ème en terme de demandes de visa D (Séjour étudiant) a connu un taux de décision positive de 68% tandis que la République Démocratique du Congo (5^ème en terme de demandes de visa D (Séjour étudiant) a connu un taux de décision positive de 75%.

Les chiffres évoqués rapportés par l’avocat Me Charles EPEE mettent en exergue un paradoxe : le Cameroun bien qu’étant le premier pays demandeur de visa étudiants pour la Belgique est le dernier en terme de décision favorable d’octroi de visa.

Nous avons interrogé un spécialiste de la migration académique, Me Charles EPEE, (Cabinet d’avocats LexLau, pour nous éclairer sur cette problématique.

1°Comment expliquer ce paradoxe ?

Selon l’avocat, la migration estudiantine camerounaise semble de plus en plus mal perçue par l’administration.

Cette mauvaise perception serait nourrie par de nombreuses considérations dont il retient essentiellement deux points :

• d’une part, la qualité de plus en plus médiocre des dossiers de demande de visa soumis à l’administration ;
• d’autre part, la recrudescence des tentatives de changement de statuts par le recours à des simulations ou fraude en matière familiale (reconnaissance d’enfant, cohabitation légale ou mariage).

Le constat posé en considération liminaire navre l’avocat car il est de nature à instaurer des mécanismes de suspicion et de contrôle exacerbés et particuliers à l’encontre des demandes de visa D introduites par les camerounais.

2° Quels sont les critères qui permettraient de qualifier un dossier de bon ou de mauvais ?

Me Charles EPEE relève que de manière légale, le législateur national ou européen n’a pas instauré de critères spécifiques permettant de juger qualitativement un dossier de demande de visa.

Dans le cas d’une demande de visa régie par les articles 58 et 59 de la loi du 15 décembre 1980, la directive 2016/801 et la jurisprudence autorisent l’autorité administrative à procéder au contrôle de l’intention de l’étudiant de venir poursuivre des études en Belgique, autrement dit, il ne doit pas ressortir du dossier de l’étudiant que celui-ci par sa démarche opère une tentative de détournement du visa étudiant à des fins migratoires.

A ce titre, la pratique administrative et la jurisprudence, procède à un contrôle qualitatif des dossiers qui leur sont soumis.

Ce contrôle, qui vise à déterminer, si l’étudiant vient réellement en Belgique pour étudier, repose essentiellement sur le dossier administratif de l’étudiant dont il doit ressortir un projet académique cohérent, consistant et maitrisé.

Pour opérer ce contrôle, magistrat et autorité administrative s’appuient notamment sur :

• Les réponses fournies par l’étudiant au questionnaire ASP ;
• L’avis du conseiller en matière d’études de l’asbl campus Belgique relatif l’entretien oral avec l’étudiant ;
• La lettre de motivation de l’étudiant ;
• Les éventuels éléments additionnels fournit par l’étudiant à l’appui de la défense de son projet académique ;

Malgré un taux de succès élevé en 2019, sur l’intervention de son cabinet sur les demandes de visa étudiant, l’avocat rapporte que de nombreux dossiers sont qualitativement médiocres, les étudiants ne maitrisant que peu ou prou, voire pas du tout leur projet académique, le questionnaire ASP souvent néant, la lettre de motivation peu étayée (parfois irrelevante), l’absence de pièces supplémentaires pour supporter le projet académique envisagé.

Les éléments précédemment évoqués constituent donc les pierres angulaires d’un dossier qualitatif qui permettrait à l’étudiant de bénéficier d’une décision favorable d’octroi de visa.

Lorsqu’une décision refus de délivrance de visa est prise à l’encontre d’une demande, sauf cas particulier c’est qu’au terme du quadruple contrôle opéré par l’administration cette dernière a estimé que le projet de l’étudiant traduit de manière manifeste une tentative de détournement de visa à des fins migratoires. 

Autrement dit, et en définitive, si l’on peut reprocher à l’administration nombre de choses (dont la lenteur de traitement des demandes de visa), les étudiants camerounais doivent mieux préparer leur dossier de demande de visa et ensuite poursuivre et achever leur cursus académique initié.

A la fin de son cursus académique, l’étudiant à la possibilité légale de régulariser son séjour autrement que par les simulations et fraudes pour lesquelles il s’expose à des sanctions civiles et pénales (amende et peine de prison).

Pour ceux qui sont intéressés par la problématique, le cabinet organise de façon récurrente des séminaires au Cameroun. Le prochain séminaire se déroulera fin mars et Avril 2020 au Cameroun (Yaoundé le 30 et 31 mars - Douala : l et 2 avril).

Pour Plus d’informations

Cabinet Lexlau

Avenue Louise 131/2

1050 Bruxelles

Belgiques

brussels@lexlau.com

whats app : 0473.17.80.03

Le cabinet lexlau accompagné de consultants spécialisés en la matière organise un séminaire au Cameroun sur le thème de : « Réussir sa demande visa en Belgique » permettant de préparer les étudiants pour la demande de visa 2020, en augmentant ses chances d’octroi du visa à 80 % surtout en cas de recours pour le refus de visa. 

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