Cameroun - La justice se contredit dans l’affaire Mamadou Mota

Après le rejet de la demande de libération immédiate du premier vice-président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun et des autres militants, ses avocats évoquent l’injustice et la violation du droit de la présomption d’innocence dont ils sont victimes.

M.Mamoudou Mota, premier vice-président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) et 18 autres militants de cette formation politique, incarcérés à la prison centrale de Yaoundé Kondengui, ne sont pas au bout de leurs peines. Le 5 décembre 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi, statuant comme juge des libertés a rejeté leur demande de libération immédiate. Les avocats de M. Mamoudou Mota estiment que leur client est victime d’une injustice flagrante. Pour illustrer leurs propos, ils évoquent la non observation des formalités légales dans cette affaire. Ils expliquent que le premier vice-président du MRC et ses camarades du parti condamnés à des peines d’emprisonnement fermes par le Tribunal de première instance (TPI) d’Ekounou ont interjeté appel de cette décision.

Sans attendre, ils se sont acquittés auprès du greffe de la Cour, des formalités légales nécessaires dans les délais règlementaires. Il s’agit du dépôt des mémoires et du paiement des frais de reproduction du dossier de procédure. Curieusement, observent les avocats, il s’est écoulé trois mois sans que la Cour appelle en jugement l’affaire. Ils notent que la célérité avec laquelle le TPI d’Ekounou a jugé la bande à Mota s’est brusquement transformée en pas de tortue lorsque l’affaire est arrivée à la Cour d’appel du Centre où il faut réexaminer la décision d’instance. Or, pour les avocats de M. Mamadou Mota, une personne qui a fait appel d’une décision bénéficie de la présomption d’innocence. Cela implique, d’après eux, que ce n’est qu’une décision rendue par un tribunal compétent et devenue définitive, c’est-à-dire insusceptible de voie de recours qui peut établir la culpabilité ou non d’un accusé. Dans le cas où la Cour d’appel infirme le jugement du TPI d’Ekounou par exemple, les conseils du MRC, se demandent pourquoi leurs clients auraient purgé des peines sur la base d’une décision qui n’est pas définitive. Ils poursuivent en relevant que la privation de la liberté fondée sur un jugement qui n’est pas devenu irrévocable, constitue une atteinte grave au droit à la présomption d’innocence des mis en cause.

Incompréhensions

Les hommes en robe noire s’étonnent enfin du traitement «cacophonique » et «inéquitable» des procès concernant les personnes interpellées dans le cadre des marches blanches organisées en vue de contester les résultats de l’élection présidentielle d’octobre 2018. Ils relèvent, à cet effet, la libération en catimini des militants du MRC arrêtés lors des marches blanches de janvier 2019 et condamnés à un an de prison ferme devant le TPI de Yaoundé centre-administratif statuant en matière de flagrant délit, alors qu’ils n’avaient purgé que 8 mois sur les 12 qu’ils devaient passer dans la geôle. Ils relèvent également les dernières condamnations controversées décidées par le TPI de Douala-Bonanjo.

Rappelons qu’à la suite de la toute première série des manifestations publiques organisées le 26 janvier 2019 dans de nombreuses villes du pays, des militants et alliés de Maurice Kamto, président du MRC ont été interpellés et conduits à Yaoundé. Certains vont être traduits devant le juge correctionnel pendant que d’autres seront renvoyés en jugement devant le Tribunal militaire de Yaoundé (TMY). Une seconde marche blanche est organisée le 1er juin 2019. Elle donnera lieu à d’autres arrestations des responsables et militants du MRC parmi lesquels le premier vice-président national, l’ingénieur agronome Mamadou Yacouba Mota. Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). Ce dernier qui a été condamné à deux ans de prison devant le TPI de Yaoundé Ekounou en août dernier, pour avoir participé aux émeutes survenues à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui le 22 juillet 2019 y séjourne toujours. Il n’a pas bénéficié de la décision d’arrêt des poursuites prise par le président Paul Biya, le 4 octobre 2019 à l’endroit des «responsables et militants de partis politiques, notamment du MRC, arrêtés et détenus pour des faits commis dans le cadre de la contestation des résultats de la récente élection présidentielle», pour avoir été condamné dans une autre affaire.

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