Cameroun - Location : L’Art traînée en justice par son ancien bailleur

Françoise Puene réclame à l’entreprise publique 300 millions Fcfa représentant des « loyers impayés » au titre de l’année 2018- 2019.

Depuis novembre 2018, un bras de fer judiciaire se joue au Tribunal de grande instance (Tgi) de Yaoundé centre administratif entre l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et la femme d’affaires, Françoise Puene, promotrice de l’hôtel Franco. Propriétaire de l’immeuble ayant servi de siège jusqu’en septembre 2018 à cette entreprise publique, elle réclame au top management de cette entreprise publique 300 millions Fcfa au titre de « loyer impayé » pour la période allant du 30 septembre 2018 au 30 septembre 2019. En effet, estimant que ses services étaient désormais à l’étroit, la direction générale de l’ART, à la tête de laquelle venait d’être nommé Philémon Zo’o Zame en remplacement de Jean-Louis Beh Mengue, a profité de l’expiration du contrat de bail avec celle qui est plus connue sous le pseudonyme « Mamy Nyanga » pour se trouver un nouveau siège.

Selon des informations glanées à bonne source, ce nouveau siège, propriété d’un député de la nation originaire de la région du Sud, coûte la coquette somme de 540 millions Fcfa l’an, soit un loyer de 45 millions Fcfa tous les 30 jours. « Le bail arrivait à expiration le 30 septembre dernier [2018, Ndlr], ce qui suppose qu’à cette date, je devais déjà avoir reçu mes clés contre décharge. Le portail des camerounais de Belgique (Camer.be). Puisque cela n’a pas été fait et que la consommation d’une nouvelle année [était] entamée, j’ai adressé une facture de 300 millions Fcfa représentant le loyer annuel, soit 25 millions Fcfa, le mois à la direction de l’ART », avait expliqué aux confrères de Mutations en novembre de l’année dernière, dame Puene.

En plus du loyer, cette dernière accuse l’ART d’avoir saccagé son immeuble et exige qu’elle le réhabilite à ses frais. En l’état actuel des choses, l’entreprise publique ne l’entend pas de cette oreille, mais la Justice devra trancher. Pour mémoire, l’Agence de Régulation des Télécommunications a, entre autres missions définies par la loi 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, de définir les principes devant régir la tarification des services fournis et de soumettre au gouvernement toute proposition et recommandation tendant à développer et à moderniser le secteur des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Un audit commandé par le Minpostel et réalisé en octobre 2017 par le cabinet suédois, Cyber Com Group, révélait que tous les opérateurs de télécommunications en activité au Cameroun présentaient des insuffisances dans la qualité du service. Cet audit recommandait aux autorités de renforcer les capacités techniques de l’ART en termes de formation et d’équipements, afin qu’il puisse mieux contrôler le marché à travers des audits annuels qui seraient suivis de sanctions pour ceux des opérateurs ne s’étant pas conformés aux mesures correctives prescrites sous six mois.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp