Cameroun - Patrimoine foncier de l’Etat : Comment Fritz Ntone Ntone veut arracher un terrain de l’ex Regifercam
© Source : Ortanse Ngankou avec le JOURNAL DU WEEK END | 10 Dec 2019 14:03:00 | 4235L’actuel délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Douala a obtenu de façon frauduleuse un titre foncier sur un domaine appartenant à l’Ex Regifercam. Le SNTRC dénonce, le gestionnaire des actifs résiduels des entreprises liquidées déterminés à dénoncer ce rapt foncier…
L’histoire retient que c’est dame KOUNG à BESSIKE alors MINDCAF qui prit sur elle de « rétrocéder » une parcelle de 12 ha du titre foncier 4038/W de l’ex-ONPC à la Collectivité BEEDI qui pourtant n’avait aucun droit légal (Ne justifiant ni d’une propriété antérieure, ni d’une expropriation subséquente) sur cet espace. En réalité, il s’agissait d’une opération mafieuse montée par ce membre du gouvernement, pour se partagerentre coquins et copains les biens de l’Ex-ONCPB. Des personnalités politiques, administratives, des hauts fonctionnaires, tous eurent gracieusement leurs lopins de terre à Bepanda non loin du Stade Omnisports de Douala. Défiant cette mafia, le gestionnaire des actifs résiduels de l’Ex ONCPB, le cabinet Atou va intenter une action en justice pour demander l’annulation pure et simple de l’acte de rétrocession du Mindcaf. Le chef du Gouvernement ira même jusqu’à interdire la construction sur ce site en attendant l’issue de du contentieux qui oppose CABINET CONSEIL ATOU à plus d’une cinquantaine d’acquéreurs des 12 ha. Sauf que les acquéreurs créent toute sorte de subterfuge pour entrer en jouissance du bien acquis frauduleusement. C’est le cas du détenteur du titre foncier N0 1197/WB qui en réalité serait la famille NTONE NTONE Fritz (notre source parle de ses enfants). L’actuel délégué du gouvernement aurait alors, initié procédure de délocalisation du marché new Deido - CHAN 2020 et CAN 2021 - pour ensuite recaser les commerçants sur le titre foncier 1197/WB. « Il gagne sur deux plans : D’abord, obtenir le déguerpissement des occupants sur sa parcelle, ensuite faire de ce site un espace commercial dont il est le bailleur… ». Soutient notre source. Voilà ce qui se cacherait donc derrière une sommation valant ordre de déguerpir aux propriétaires de kiosques, conteneurs en matériaux provisoires…du 26 Novembre 2019. Il est à noter que c’est cette affaire de rétrocession d’ une parcelle de 12 ha du titre foncier 4038/W de l’ex-ONPC à la Collectivité BEEDI qui est à l’origine des problèmes judicaires de dame KOUNG à BESSIKE avec le TCS. L’affaire y est toujours pendante. Au mépris même des réquisitions du TCS, NTONE NTONE Fritz avait, courant 2013, approuvé le plan de lotissement des 12 ha, bravant alors l’interdiction de cette juridiction. Ceci peut bien expliquer cela… La bataille s’annonce aussi rude avec le syndicat national des Transporteurs routiers du Cameroun (SNTRC), qui a obtenu des pouvoirs publics l’autorisation d’en faire un usage pour parking, en attendant un espace plus approprié. Un des responsables de ce syndicat dénonce cette mafia du premier magistrat de la ville de Douala « Le délégué du gouvernement peut prendre toutes les mesures qu’il veut, nous sommes dans nos droits ici, nous avons une autorisation d’y être… » Au cabinet Conseil Atou, le gestionnaire des actifs résiduels de l’ex ONCPB, on semble s’être passé le mot « Nous rendons compte à ceux qui nous ont mis en mission, et pas à la presse ».
Rendre compte
En l’absence de Me Atou Lazare, une de ses collaboratrices plus diserte sur le sujet confirme que le cabinet Atou a effectivement intenté une action judiciaire contre l’acte de rétrocession de l’ex MINDCAF, il confirme que le gestionnaire a produit tous les éléments de droit qui fonde la demande en annulation. Elle rappelle que c’est la même bataille que le gestionnaire a mené et gagné pour ce qui concerne l’immeuble Shell Concorde à Yaoundé « Souvenez-vous qu’après des années de bataille judiciaire, le cabinet Atou a réussi à faire annuler l’acte de vente sur cet immeuble bradé par des fonctionnaires malhonnêtes… ». L’on apprend aussi d’une autre source que par requête du 29 juillet 2009, enregistrée au Greffe de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun le 03 août 2009 sous le n° 845, le Cabinet Conseil ATTOU chargé de la liquidation, de la gestion et la sauvegarde des actifs résiduels de l’ex-REGIFERCAM, a déposé un recours en annulation de l’arrêté n°000449/K.6.1/MINDAF/D230 du 25 avril 2008, dans l’affaire l’opposant à l’Etat du Cameroun (MINDAF) attribuant au nommé FEUTHEU Jean Claude a reçu une attribution en concession provisoire d’une dépendance du domaine national(appartenant à l’Ex Regifercam) , sise à Douala au lieu-dit BESSEKE, d’une superficie totale de 5314m2 afin d’y ériger un complexe hôtelier. L’affaire suit encore son cours…
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