Cameroun - Deux familles se disputent une maison à la Briqueterie

C’est la guerre entre les Rikong et les Abouem au quartier Briqueterie à Yaoundé. A l’origine de l’épreuve des nerfs, la revendication de la propriété sur une maison construite il y a des lustres. L’affaire est pendante devant le Tribunal administratif (TA) du Centre dont une équipe des juges a commencé à entendre publiquement les parties. C’était le 6 août dernier.

Dans cette affaire, c’est la succession Rikong qui a engagé les hostilités en premier, en saisissant la juridiction d’un recours dont la finalité est l’annulation d’un titre foncier. Le document attaqué a été délivré au profit de Thérèse Abouem, décédée. Les Rikong disent avoir agi en riposte à la sommation de déguerpir du site qu’ils occupent au quartier briqueterie, et que les ayants droit de Thérèse Abouem, leur ont fait servir par voie d’huissier de justice au mai 2015. La succession Abouem représentée par Roger Marie Essomba, s’est introduite dans la procédure judiciaire en intervention volontaire.

Dans les faits, le représentant de la famille Rikong explique que son défunt chef de famille avait acquis le lopin de terre disputé d’une superficie de 267 m2 auprès de Aloïs Etoundi Owona, au prix de 250 mille francs. Argent versé en deux tranches en 1966. Le vendeur, qui était en fait le mari de Thérèse Abouem, avait, en plus de l’argent, reçu un «costume bleu». Le reçu matérialisant la transaction indique que le vendeur autorise l’acquéreur à construire une maison «en tôle». Le père Rikong y a construit une maison, dit-il. Sauf que M. Etoundi Owona a par la suite octroyé le terrain litigieux à son épouse par «donation devant notaire», puis lui a fait obtenir le morcellement de son titre foncier no 8085/Mfoundi. Le vendeur avait lui-même obtenu en 1980 par morcellement d’un titre foncier appartenant à Sébastien Essomba.

Ce qui fâche les Rikong, c’est que M. Etoundi Owona refuse de tenir compte de la cession de terrain effectuée auparavant au profit de leur parent, conformément aux dispositions de l’article 38 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention d’un titre foncier. Ce texte dispose «[qu’après] l’immatriculation de l’immeuble, des titres fonciers spéciaux peuvent être établis sur la demande des intéressés au nom de l’usufruitier (…) pour garantir l’inscription des droits réels qu’ils exercent sur le terrain immatriculé ». Les Rikong revendiquent donc que «leurs droits de superficie, qui s’accompagnent du droit de suite», soient pris en compte dans le titre foncier délivré à Thérèse Abouem.

Le plan de bornage du titre querellé fait état de quatre maisons, parmi lesquelles celle de leur père dont la bénéficiaire du titre attaqué s’est prévalue comme preuve de ses mises en valeur pendant la procédure de morcellement décriée. Le portail des camerounais de Belgique. «Où est la preuve que votre père a construit la maison ?», demande le président du tribunal au représentant de la succession Rikong. Ce dernier dira que le site acquis est nu. Une version contraire de l’histoire est venue de la part des Abouem. Leur avocat, Me Nomo Bella a fait observer que le plan de bornage relève que c’est feue Abouem qui a bâti les quatre maisons se trouvant sur le site immatriculé. «C’est dans ces maisons que Essomba a grandi avant d’aller en Europe pour ses études». Le concerné va confirmer les déclarations de son conseil. Avant de préciser que c’est sa défunte mère qui a installé feu Rikong dans la maison familiale objet du litige.

Pour sa part, le ministère public a estimé que l’acquisition de terrain évoquée par les plaignants n’a pas été faite devant notaire mais sousseing privée, réprimée par la loi. De plus, Aloïs Etoundi a procédé à la vente alléguée alors qu’à cette époque le terrain vendu appartenait encore à toute sa famille (indivision). «Cette vente est illicite », assène le ministère public. Et de conclure «même si le titre foncier de Mme Abouem est annulé, le terrain disputé tombe dans le titre foncier N°8085/Mfoundi». Le tribunal a décidé de poursuivre l’examen du dossier.

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