Cameroun - Un homme d’affaires condamné à 20 ans de prison

C’est un aller et retour que Célestin Pagbe Ndouga va devoir effectuer à la prison centrale de Yaoundé- Kondengui. Après un premier séjour en détention dans cette institution carcérale, il doit y retourner cette fois pour un bail de vingt ans d’emprisonnement. Il a écopé de cette peine le 7 février dernier devant le Tribunal criminel spécial (TCS) qui l’a reconnu coupable d’une tentative de détournement de la somme de 630 millions de francs à la Caisse autonome d’amortissement (CAA) en 2012. Le promoteur de la Socani a brillé par son absence lors du prononcé du verdict, alors qu’il a comparu libre à toutes les précédentes audiences. Le tribunal a cependant décerné un mandat d’arrêt et un mandat d’incarcération à son encontre.

Il est en outre condamné à verser la somme de dix millions de francs à la CAA au titre de dommagesintérêts, et à supporter le paiement de la somme de 530 mille francs de frais de justice. Dans cette affaire, l’accusé à travers son entreprise Socani avait remporté en 1989 un marché public à l’ex ministère de l’Agriculture (Minagri) d’un montant de 150 millions de francs portant sur la livraison de 2400 tonnes d’engrais à la Socapalm. Six mois après, la défunte banque BCCC, qui avait donné la caution bancaire nécessaire pour remporter le marché avait retiré sa caution à M. Pagbe Ndouga. Ce qui a amené l’État à résilier le contrat de fourniture signé avec la Socani.

M. Pagbe Ndouga va estimer que le retrait de la caution bancaire lui a causé un préjudice. Il va engager des négociations avec la Société de recouvrement des créances (SRC), liquidateur de la banque Bccc, tombée en faillite, pour obtenir réparation. Les négociations vont aboutir au paiement de la somme de 35 millions de francs au profit de la Socani. L’accusé va estimer que la réparation est faible, et va saisir le Premier ministre (PM), autorité des marchés publics à l’époque, souhaitant une indemnisation à hauteur de 630 millions de francs. Le dossier avait été transmis au ministère des Finances pour étude.

En juillet 2011, le cabinet C2G, chargé d’auditer la dette intérieure du Cameroun, avait validé la dette de 630 millions de francs revendiquée par la Socani. Mais la CAA a stoppé le paiement, exigeant à l’accusé d’apporter les justificatifs de sa dette validée. Après vérification, la CAA a découvert que le montant de 630 millions de francs représente plutôt le préjudice subi par la firme allemande Hexagone, partenaire d’affaires de la Socani. L'info claire et nette. C’est la firme Hexagone qui avait en réalité gagné le marché de livraison des engrais à la Socapalm d’un montant de 600 millions de francs. Pour le prouver, le ministère public avait versé aux débats, une sommation de payer datée du 5 août 1995 dressée par Me Balema, huissier de justice basée à Douala dans laquelle Hexagone exige à la Socani de lui payer les 600 millions de francs soit le montant du marché non livré, et 30 millions de francs au titre des honoraires d’huissier de justice.

Le ministère public avait engagé les poursuites judiciaires contre M. Pagbe Ndouga l’accusant de s’être substitué à Hexagone pour se faire payer la somme de 630 millions de francs. Le tribunal a condamné l’accusé en estimant qu’il a usé de manoeuvres frauduleusement en introduisant subrepticement son dossier auprès de la CAA pour se faire payer le montant litigieux. Et lui a infligé 20 ans d’emprisonnement. Notons que M. Pagbe Ndouga est également en jugement pour une tentative de détournement à la SRC. Le verdict est attendu au TCS.

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