Cameroun - TEXTES : Des irrégularités menacent le processus électoral

Après avoir déposé un recours pour annulation devant la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc), lequel est en étude, les clubs amateurs menacent désormais de saisir le tribunal arbitral du Sport (TAS).

Le 4 décembre 2018, au cours de leur traditionnelle assemblée générale, l’Association des clubs de football du Cameroun (Acfac) a réitéré son intention de mettre tout en oeuvre pour faire annuler par les instances compétentes, le processus électoral en cours à la Fecafoot. Comme au lendemain de l’assemblée générale (AG) du 10 octobre 2018, où les nouveaux textes ont été adoptés, l’Acfac a dénoncé des vices de procédures. «Irrégularités lors de l’AG, non-respect des dispositions de la loi sur les activités physiques et sportives (APS) de juillet 2018, manipulation des collèges électoraux, des présidents de clubs pour promouvoir la candidature de Seydou Mbombo Njoya», peut-on lire sur le communiqué final de l’AG.

En dépit de ces récriminations, le Comité de normalisation continue sa course contre la montre pour passer le flambeau au prochain Comité exécutif le 16 décembre prochain, conformément au calendrier fixé. En effet, les dispositions des articles 76.1 et 77.2 des nouveaux statuts de la Fecafoot violent les articles 95 et 97.2 de la loi de 2018 sur les APS. Le portail de la diaspora camerounaise de Belgique. A l’article 76, les statuts de la Fecafoot stipulent «L’interdiction de saisine des tribunaux ordinaires et option de compétence juridictionnelle exclusive». Son alinéa 1 précise que «La Fecafoot (…) ne présentera aucun litige d’ordre sportif devant les tribunaux ordinaires, à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les statuts et les règlements de la FIFA. Tout différend devra être soumis à la juridiction de la Fecafoot, de la CAF ou de la Fifa».

Pourtant, c’est tout le contraire dans la loi sur les APS de juillet 2018. L’article 95 stipule qu’«en cas d’épuisement des voies de recours interne à la structure sportive concernée, le litige peut être porté en dernier ressort au plan national selon les cas suivant: soit devant la CCA, soit devant les juridictions administratives ou de droit commun selon le litige. La contradiction ne s’arrête pas là. L’article 77.2 des statuts stipule que «La Fecafoot doit s’assurer du respect par ses membres, joueurs, officiels, agents de matchs et intermédiaires, de toutes les décisions définitives prises par un organe de la Fifa, un organe de la CAF, ou le tribunal arbitral du sport (TAS) siégeant à Lausanne en Suisse».

Une disposition qui s’entremêle avec l’article 97.2 de la loi de 2018 qui stipule que «pour être exécutoire au plan national, les sentences définitives et irrévocables rendues publiques par la CCA, en matière d’arbitrage ou par le TAS doivent être revêtues de la formule exécutoire (…)». Pareil, le Comité de normalisation semble être passé au travers du mode de scrutin qui se veut pourtant de liste conformément à la loi de juillet 2018. Au contraire de ce qui se passe en ce moment où l’on observe depuis le départ du processus le scrutin uninominal. A ce niveau la Fecafoot, dit respecter les dispositions de l’article 30.2 de ses statuts. Le feuilleton est loin d’être terminé.

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