Cameroun - AFFAIRE BICEC : Scp Ngnie Kamga s'oppose à une enquête civile

Les requérants ordonnaient en effet et conformément à l'article 101 du Code de procédure civile et commerciale, «une enquête civile sur la régularité du processus de prise de contrôle de la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (Bicec) par la Banque centrale populaire (Bcp).

Le document versé lors de cette audience constate et vise l'enjeu colossal sur la cession de 68,5% des actifs de la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le commerce, considérée par les requérants comme «la troisième banque du paysage financier camerounais et dont les actifs s'évaluent au-delà de 800 milliards de FCFA», constate et vise la menace sur «l'ordre public économique », en cas de cession exclusive des actifs Bpce à la Bcp du Maroc, constate et vise «la non comparution du président du Conseil d'administration de la Bicec et les doutes sur la réception des notifications à eux adressées par les demandeurs», constate et vise «la propension» des défendeurs à ne point comparaître ni communiquer, donnant, mentionne le document, à la violation redoutée de l'ordre public économique, un fondement légitime.

L'instrument donne par ailleurs acte aux concluants de ce qu'ils se réservent le droit de conclure sur la recevabilité de leur action (eu égard à l'action principale pendante devant la Commission nationale de la concurrence) et au fonds après l'enquête sollicitée. Le procès renvoyé au 21 novembre 2018 verra la réplique du cabinet Scp Ngnie Kamga représenté par Me Takoukam. L'info claire et nette .Les observations de la défense seront tout simplement versées au tribunal et aux parties, sans autre forme. Selon Me Takoukam, avocat de la Bicec et de la Bpce, les conclusions versées portaient sur l'opposition contre l'enquête civile projetée par les défenseurs.

«Elle est prématurée et l'institution en sollicitée pour l'effectuer n'est pas fondée à le faire», dira à la sauvette l'homme de droit. La cause a été renvoyée pour ce 28 novembre 2018. En date du 31 octobre 2018, Michel Janvier Woukeng et Guy-AlainTougoua ont fait sommation de communiquer agissant en leurs noms et pour le compte des tiers clients sous anonymat, contre Jean Baptiste Bokam, le président du Conseil d'administration de la Bicec, la Bpce et la Bicec, d'avoir jusqu'au 7 novembre 2018 à 13 heures à l'audience de référé et par devant le tribunal de première instance de Douala Bonanjo, juge de référé au plus tard ou même avant, à produire et communiquer les éléments de transparence financière.

Il s'agit du pacte des actionnaires de la Bicec, le rapport d'expertise de la valeur des actions à vendre, l'entente précontractuelle entre la Bpce et la BCP portant ouverture de leurs négociations exclusives de cession de la Bicec et le projet d'acte de cession.

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