Cameroun - Ce qui va changer : Un impôt sur le téléchargement mobile

Véhicules de tourisme, pneumatiques neufs importés, téléchargement pour les téléphones, friperie, vins, spiritueux et champagnes sont également soumis au droit d’accises.

Le premier chapitre relatif aux droits et taxes de douane traite de certaines marchandises à l’importation. Les pipes et leurs parties, les tabacs et préparations pour pipes des positions tarifaires respectives 9614 00.000, 2403.11. 00. 000 et 3824.90.00.000, sont soumis au droit d’accises au aux général de 25 %. Les articles de la friperie de la position tarifaire 6309.00.000 et les pneumatiques d’occasion des positions tarifaires 4012.20.00. 100 à 4012.20.00. 100 sont soumis au droit d’accises au taux réduit de 12,5 %. Les véhicules de tourisme d’une cylindrée inférieure ou égale à 2500 cm3 de 1 à 10 ans, plus de 10 ans à 15 ans, de plus de 15 ans sont soumis au taux du droit d’accises de 12, 5 %. Quant à ceux dont le cylindre est supérieur à 2500 cm3, le taux du droit d’accises de 25 %.

L’abattement de 20% sur la valeur imposable des pneumatiques neufs importés, prévu à l’article deuxième alinéa 2 de la loi n° 2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances pour l’exercice 2011, est supprimés selon l’article sixième. L’article huitième est consacré à la taxation des logiciels importés par téléchargement pour les téléphones et les tablettes électroniques en numériques. Le portail de la diaspora camerounaise de Belgique. Il en ressort que le téléchargement pour les téléphones ainsi que les tablettes électroniques ou numériques des applications informatiques produites hors territoire douanier destinées à leur propre fonctionnement ou exploitation sont soumis au paiement des droits et taxes au taux unique forfaitaire de 200 F.Cfa par application. Le régime de taxation des hydrocarbures destinés à la navigation ne connaît pas de mue.

Les hydrocarbures notamment le carburéacteur, l’essence pour l’aviation civile et le gasoil consommés sur le territoire national par les bateaux et aéronefs, en vue d’une navigation internationale sont exemptés de droits et taxes, à l’exception des redevances de service.

Climat des affaires et calcul des impôts

Le calcul de l’impôt est fixé à 30 %. L’impôt sur les sociétés est acquitté spontanément par le contribuable au plus tard le 15 du mois suivant d’après les modalités définis. Le montant des droits d’accises pour les tabacs ne peut être inférieur à 5 000 F.Cfa pour 1 000 tiges de cigarettes, s’agissant des produits finis de tabac importé. Pour les vins, spiritueux, whiskies et champagnes produits localement, les taux sont les suivants : 2 F.Cfa par centilitre pour les spiritueux dits alcools mix ; 2 F.Cfa par centilitre pour les vins ; 8 F.Cfa par centilitre pour les whiskies ; 25 F.Cfa par centilitre pour les champagnes. Pour ces mêmes produits de gamme inférieure importés, le taux varie de 3 F.Cfa à 30 F.Cfa.

Pour les vins, spiritueux, whiskies et champagnes de gamme supérieure importés : 6 F.Cfa par centilitre pour les spiritueux dits alcools mix ; 6 F.Cfa par centilitre pour les vins ; 20 F.Cfa par centilitre pour les whiskies ; 60 F.Cfa par centilitre pour les champagnes. A propos de l’amélioration du climat social et l’environnement des affaires, il est prévu la formalisation de l’engagement de l’administration des douanes à prendre périodiques ; la possibilité de paiement des droits et taxes de douane par voie électronique ; l’interdiction du cumul des professions d’importateur/ exportateur avec celle de commissaire en douane ; le renforcement du rôle des experts comptables et conseils fiscaux dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ; l’extension du champ des infractions passibles ; l’institution d’un délai de prescription de 03 ans en matière de remboursement de crédits de Tva ; l’exclusion des impôts retenus à la source du champ de remise gracieuse, etc.

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