Cameroun - Conseil constitutionnel, Elecam… : L’urgence des réformes

Paul Biya a été réélu dans un contexte où de forts soupçons pèsent sur la sincérité des règles du jeu électoral.

Les membres du Conseil constitutionnel auront tranché « en leur âme et conscience » en faveur du candidat Biya Paul, réélu pour un mandat de sept ans à la magistrature suprême, et il restera une tache indélébile dans la carrière des juges qui se veulent distants des parties au contentieux et dont la neutralité est remise en cause par un justiciable. Ainsi analyse-t-on l’impact de la sortie du président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), Maurice Kamto, le 16 octobre dernier à l’entame de l’audience publique du contentieux post-électoral relatif à la dernière présidentielle devant le Conseil des « sages ».

Le requérant venait alors de traduire sans euphémisme l’expression d’un sentiment populaire qui s’enracine au fil du temps au Cameroun, jetant un doute sur l’indépendance même des acteurs appelés à rendre justice, sans parti pris. Une critique qui ne peut pas être rejetée entièrement, dès lors que les faits semblent parler d’eux-mêmes. « Comment peut-on croire que quelques membres du Conseil constitutionnel ont perdu leur casquette de militants d’une formation politique, notamment le Rdpc, par le simple fait de l’acte de nomination. L'information claire et nette. C’est trop facile de nous faire gober cela », regrettait, il y a quelques mois, un acteur de la société civile.

Au moment où son collègue, en mai 2018, en rajoutait au scepticisme en dénonçant la signature d’un membre de ce Conseil, apposée sur une motion de soutien à la candidature de Paul Biya à la récente présidentielle. « Une malencontreuse coquille s’est glissée dans la motion de soutien [… ] Au lieu de Jean Foumane Akame, lire plutôt Marie Foumane Akame ». La mise au point du chef de la délégation permanente régionale du Comité central du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) pour le Sud, Jacques Fame Ndongo a-t-elle dissipé les soupçons sur l’engagement militant de Jean Foumane Akame, membre du Conseil constitutionnel ?

Chacun y va de sa lecture. A l’épreuve, le baptême du feu des 11 « sages » a laissé planer des interrogations sur la capacité du Conseil à créer le droit par la jurisprudence. A cet égard, des grincements de dents persisteront aussi longtemps que la loi ne protégera pas les représentants des partis politiques de l’opposition qu’on peut « chasser » aisément d’un bureau de vote comme des « ennemis » de la nation. Les exemples sont légion dans le dispositif législatif et réglementaire en vigueur : emplacement des signatures sur les procès-verbaux des commissions départementales de supervision, obligation aux commissions compétentes de consigner toutes les réserves émises, etc.

Jeu insidieux

Ce qui s’énonce pour le Conseil constitutionnel vaut pour Elections Cameroon (Elecam). L’organe en charge de l’organisation, la gestion et la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire n’a pas souvent su se mettre dans un manteau d’acteur neutre. Les actes de nomination de ses dirigeants ne prescrivent pas une obligation de contrepartie vis-à-vis du signataire. Malheureusement, la proximité qui jaillit régulièrement des rapports entre Elecam et le Rdpc (parti au pouvoir), trahit la distance à observer par le premier pour offrir à l’opinion l’idée d’un jeu électoral crédible.

A la base, il y a ce Code électoral querellé. Le débat autour d’une élection présidentielle à deux tours, du bulletin unique, etc., est tellement récurrent que, nombre d’acteurs ne cessent de plaider pour la relecture de ce texte, de manière à avoir un « texte consensuel » émanant d’acteurs multiformes. Le « jeu insidieux » de la forte majorité parlementaire aidera moins Paul Biya à revendiquer la paternité d’une démocratie en construction. Parce que sur ce point, l’homme du Renouveau aura pris son courage à deux mains pour demander à ses camarades du Rdpc, en plein parti unique en 1990, de se préparer à affronter une nouvelle concurrence. Le processus est loin de faire école.

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