Cameroun - CESSION D'ACTIFS BANCAIRES : BICEC, CMF et BPCE au tribunal

Des intérêts nationaux représentés par Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua et tiers s'opposent à la cession de 68,5 % des parts de la BPCE à la BCP. La première audience a eu lieu le 12 octobre 2018.

Audience expéditive au tribunal de première instance de Douala - Bonanjo dans l'affaire qui oppose Michel Janvier Voukeng, Guy-Alain Tougoua contre la BPCE, la Banque populaire caisse d'épargne et la Banque internationale du Cameroun pour le l'épargne et le crédit (BICEC). Ces avocats représentants de certains intérêts nationaux s'opposent à la cession de 68,5% du capital de la BICEC à la BCP, la Banque centrale populaire, par décision du 25 septembre 2018 de la BPCE. Une opposition inattendue, justifiée par des motifs précis.

Selon les demandeurs, la BPCE serait entrée en « négociations exclusives » avec la BCP, potentiel repreneur de nationalité marocaine. Procédure que ces derniers condamnent en vertu de l'article 3 de la loi relative à la concurrence du 14 juillet 1998. Qui stipule : « Toutes les pratiques qui auraient pour effet d'empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible l'exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur sont interdites ». L'article 3 de la même loi « étend l'interdiction aux ententes et accords ayant pour effet d'éliminer ou de restreindre sensiblement la concurrence dans la marché ».

L'opposition formulée par la partie demanderesse s'appuie également sur « le principe de la liberté de commerce et d'industries », qu'elle estime avoir été « violée » par les groupes BPCE et BICEC. En réalité, Michel Janvier Voukeng, Guy- Alain Tougoua et tiers voient en la transaction en cours, une opération de favoritisme de la BPCE au profit de sa filiale marocaine, au détriment de la concurrence nationale et internationale. Les demandeurs camerounais, sollicitent ainsi du Tribunal de première instance de Douala Bonanjo, qu'il constate que «le groupe BPCE a mis en vente les 65,8% du capital de la BICEC», qu'il a «signé un accord de partenariat avec le groupe BCP, exclusif de tout agent économique de droit camerounais», «qu'avant la cession de l'entreprise, toutes les autorités de contrôle de concurrence, y compris la juridiction de céans, ont été royalement méconnues par les parties contractantes», que «le groupe Bpce est actionnaire du groupe BCP», que «la BICEC est l'une des plus importantes banques du paysage financier camerounais en terme de volume de dépôt de la clientèle, d'extension du réseau et d'accès aux populations», etc.

Les demandeurs attendent davantage du TPI de Bonanjo, de constater qu'il existe plusieurs techniques de droit boursier et même une jurisprudence permettant au groupe BPCE de parfaire sa transaction localement sans se départir de son droit de regard ou de son expertise technique sur le management de la Bicec. Seules les parties BPCE, BICEC et la Commission des marchés financiers (CMF) ont assisté à ce premier procès.

La Cobac, Commission bancaire de l'Afrique centrale, après son refus de recevoir l'assignation à comparaître du 11 octobre 2018, était absente. Également attendue, la position de l'autorité de concurrence du Cameroun saisie par les demandeurs le 6 octobre 2018. La seconde audience aura lieu le 17 octobre 2018.

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