Cameroun - Tcs : Atangana Kouna demande l'arrêt des poursuites

L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie affirme avoir reversé dans les caisses publiques plus d’un milliard F.Cfa dans l’affaire Camwater.

L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie, Basile Atangana Kouna, souhaite que le Tribunal criminel spécial (Tcs), puisse abandonner les poursuites judiciaires ouvertes contre lui, dans l’affaire de détournement présumé des fonds publics, où l’Etat du Cameroun et la Camwater se sont constitués comme partie civile. Le 11 avril 2018, Me Yossa Kamga, l’avocat de Basile Atangana Kouna, a saisi par correspondance le procureur général près ledit tribunal :

« Agissant pour le compte des nommés Massart Jacques Michel Viviane et Atangana Kouna, Basile, nous venons très respectueusement après de votre haute bienveillance, vous informer de ce qu’en date du 9 avril 2015, nous avons restitué le corps du délit dans l’affaire en référence et ce conformément à la déclaration des recettes du trésor n°7003995 d’un montant de : un milliard sept cent trente-six millions quatre cent un mille huit cent soixante Cfa. Nous vous prions par conséquent de bien vouloir faire des dispositions de l’article 3 alinéa 1 du décret N02013/288 du 4 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps de délit », précise l’avocat de l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie.

C’est le 23 mars dernier que Basile Atangana Kouna a été placé en détention à la prison centrale de Kondengui après son interpellation, la veille au Nigéria où il avait tenté de fuir. D’après la loi du 4 septembre 2013 portant création du tribunal criminel spécial que son avocat fait allusion dans la correspondance, cette article mentionne que : « Le procureur général du tribunal criminel spécial, peut, sur proposition du ministre de la justice peut arrêter les poursuites en cas de restitution du corps de délit ».

Depuis  la création du Tcs en 2012, seule Haman Adama, l’ancien ministre de l’Education de base avait bénéficié de cette disposition.

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