Madagascar: Le nouveau code électoral de plus en plus contesté

Plus la session extraordinaire avance, plus les trois lois organiques relatives aux élections se trouvent contester. Que ce soit à l’Assemblée Nationale, au Sénat où les lois devraient déjà être en travaux de commission ou pour les simples observateurs, ces projets de loi créent énormément de discussions.

Certaines dispositions de la loi sont trop floues et laissent donc trop de place à l’interprétation. Selon Imbiky Herilaza, juriste, la loi relative à l’élection ne précise pas la définition du cas de force majeure qui pourrait entrainer un report des élections. Pourtant, la Constitution est claire en ce qui concerne les dates de déroulement de celles-ci à savoir entre le 25 novembre et le 25 décembre de cette année. Cela relèverait d’une interprétation de la Constitution par la loi. Ce qui est tout à fait contraire à la Loi fondamentale.

D’autre part, la question de la non-condamnation comme critère d’éligibilité pourrait également être soulevé. L’article 6 de la loi relative à l’élection du président de la République dispose que « tout candidat à la fonction de président de la République outre les conditions de l’article 46 de la Constitution doit : n’avoir jamais été condamné pour crimes ou délits ». Cela soulève bien évidemment le cas de l’ancien président Marc Ravalomanana qui a déjà annoncé publiquement sa candidature. La condamnation doit pourtant avoir été notifié au concerné et n’est considérable que si celui-ci n’a pas fait opposition à la décision ou si les voies de recours ont été usées mais que la décision de la Justice soit restée la même. Seulement dans ce cas, une personne peut être considéré comme déjà condamné. Cette disposition de la loi permettrait certains calculs politiques en vue d’éliminer des candidatures si elle n’est pas précise.

Ressources

La loi relative au régime général des élections et des référendums a cette fois-ci prévu la question des financements des campagnes électorales. Les partis d’opposition ont soulevé le débat sur ce point. Selon Naivo Raholdina, député du parti MAPAR, la question du financement devrait aussi et surtout concerner celui qui sera le candidat de l’Etat, entre autre le parti HVM pour cette fois.

En effet, les candidats qui ont représenté le parti au pouvoir ont eu souvent tendance à se financer via les caisses de l’Etat et user de la prérogative de puissance publique. Malgré les lois qui en interdisaient l’usage, cela n’a rien empêché. Ainsi, la question de savoir qui aura à charge de vérifier et de contrôler les finances du lors parti au pouvoir de la prochaine élection présidentielle. Pour ce député, le régime actuel, vu son impopularité et son bilan, ne devrait logiquement pas emporter les élections d’où pour lui la nécessité de cette vigilance par rapport au parti au pouvoir. L’on constate toutefois que celui qui sera là cherchera toujours à se maintenir, que ce soit HVM, TIM ou MAPAR. Le but des élections pour tout parti politique étant de les emporter.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp