CAMEROUN: LIBERTéS FONDAMENTALES EN DANGER !

Mandela center, porte à l'attention de la communauté nationale et internationale que le 10 janvier dernier, les enseignants réunis autour du Nouveau Collectif des Enseignants Indignés du Cameroun, en abrégé « NCEIC » ont, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun, adressé un préavis de grève au ministre des Enseignements secondaire et au Sous-préfet de Yaoundé 1er pour un mouvement d’humeur de près de 5000 enseignants issus des dix régions du pays devant le Premier ministère, les ministères des Finances, de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi que devant le ministère des Enseignements secondaires ;

Que leurs principales revendications portent sur 03 ans d’arriérés de salaire et des primes, la «discrimination des enseignants » dans le traitement des dossiers d’intégration, la prise en solde de nouveaux lauréats des Écoles Normales ;

Que pendant qu’ils manifestaient pacifiquement leur mécontentement, dans une grève annoncée pour deux jours, notamment les 27 et 28 février, à l’entrée de la Primature, plus de 300 enseignants ont été ARBITRAIREMENT molestés et entraînés, avec une rare violence, par les Forces de Maintien de l’Ordre (FMO) vers plusieurs lieux de détention de la capitale et y sont toujours détenus;

Qu’il convient de préciser que c'est depuis 2015 que ces enseignants du secondaire ont saisi les autorités camerounaises afin qu'elles respectent le statut des enseignants contenu dans le Décret N°2000/359 du 05 décembre 2000;

Que cette fébrilité inacceptable, en fin de règne, démontre une fois de plus l’arbitraire et le despotisme qui caractérisent le régime de Yaoundé, quant aux violations flagrantes et permanentes des libertés de réunions et de manifestations publiques au Cameroun, pourtant bien régies par les lois de 1990, sur les libertés publiques;

Que le droit de grève est un droit fondamental reconnu à chaque salarié et protégé par la Constitution du 18 janvier 1996 et la Loi N°92/007 du 14 août 1992, portant Code du Travail;

Que le Cameroun a ratifié la Convention nº87 concernant la liberté d’association et la protection du droit syndical (1948) et la Convention nº98 concernant le droit d’organisation et de négociation
collective (1949), le 7 juin 1960 et le 3 septembre 1962 respectivement;

Que le Cameroun a également ratifié 49 Conventions de l’Organisation Internationale du Travail dont toutes les Conventions fondamentales;

Que selon la Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la CONSTITUTION du 02 juin 1972, «Le Peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte des Nations Unies, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées »;

Que la liberté de manifestation est reconnue par les instruments juridiques internationaux et les constitutions des États comme un des droits fondamentaux de l'homme;

Que ces droits fondamentaux de l'homme sont des droits inhérents à la nature humaine et dont la proclamation est une constante dans les différents textes constitutionnels camerounais;

Que la liberté de manifestation est, avant tout, une liberté publique évoquée dans le cadre des droits de l'homme proclamés d'une part par les instruments juridiques internationaux et d'autre part, par les constitutions et lois des Etats modernes;

Que l’article 18 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, ratifié par le Cameroun le 27 juin 1984 stipule que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. Tout comme l’article 19.1 dudit Pacte stipule que « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions»;

Que l’article 11 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ratifiée par le Cameroun le 20 juin 1989 stipule que « Toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres. Ce droit s'exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d'autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes »;

Que nul n’a besoin d’emprunter la voie du maquis ou d’une autorisation écrite pour exprimer ses opinions ou revendiquer un droit sur les voies publiques bien qu’il faille préalablement informer simplement les autorités administratives par écrit pour leur permettre d’assurer un meilleur encadrement des manifestants; 

Eu égard à tout ce qui précède, Mandela Center

1. Condamne, avec la toute dernière énergie Condamne, avec la toute dernière énergie énergie, cette attitude irresponsable, des autorités de Yaoundé, contraire aux principes fondamentaux des droits humains;

2. Exige, avec fermeté, avec fermeté, avec fermeté, leur remise en liberté immédiate et sans condition;

3. Recommande, Recommande, ecommande, urgemment urgemment urgemment, aux pouvoirs publics de se pencher sur les griefs des enseignants, pour ne pas compromettre le droits des enfants à l’éducation;

4. Avise, avec détermination avec détermination avec détermination, aux autorités de Yaoundé que les réunions et manifestations publiques sont légitimes et conformes aux instruments internationaux
relatifs aux droits humains relatifs aux droits humains dont le Cameroun a librement souscrit;

5. Encourage vivement, toutes les victimes à recourir systématiquement systématiquement systématiquement à la justice contre les auteurs de violations de ces droits fondamentaux;

6. Rappelle, une fois de plus ne fois de plus ne fois de plus, au régime de Yaoundé que « Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossibles rendent les révolutions violentes inévitables», selon John F. Kennedy;

5. Avertit clairement, les enseignants que Mandela Center leur apportera tout son concours pour une assistance juridique et les invite à braver la peurpour s’exprimer et s’exprimer et manifester pacifiquement sans crainte de représaill manifester pacifiquement sans crainte de représailles de la part des forces de l’ordre représailles de la part des forces de l’ordre. es de la part des forces de l’ordre.

Pour toute information complémentaire, bien vouloir nous contacter aux adresses suivantes :
Email :mandelacenter2@gmail.com ou comptoirasssitancejudiciaire@gmail.com ou solutionscameroun@gmail.com
Tél. : (00237) 679 79 81 80 / 678 912 205 / 699 25 87 77

Fait à Yaoundé, le 28 Février 2018
Le Secrétaire Exécutif Permanent du CAJ

Jean Claude FOGNO

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