Cameroun - Enam : Poursuivi pour fraude à  un concours

Minyem Mi Biyaga a été retrouvé, après l’examen, avec des copies de certains candidats. L’accusé dit les avoir découvertes cachées dans un coin.

Vendredi 2 février 2018, Minyem Mi Biyaga était devant la barre au tribunal de première instance de Yaoundé, Centre administratif. Il est reproché au jeune homme d’environ 25 ans  d’être, sans qualité et sans autorisation, entré en possession de documents appartenant à l'administration, faits passibles d'une peine d’un mois à un an de prison et prévus par l'article 189 du Code pénal. À la question de savoir s'il plaide coupable ou non coupable, il répond qu’il plaide non coupable. Sa défense est assurée par Maître Emmanuel Simh.

Appelé à exposer les faits, le Procureur de la République expliquera que le 18 juin 2016, le prévenu est entré en possession de copies non corrigées du concours d'entrée à l'Enam, session de 2014, sans qualité et sans autorisation. Que ces copies appartiennent à l'administration et que dès lors, les éléments de preuve sont suffisants pour que le prévenu présente sa défense. Il produit alors un scellé comportant trois copies du concours non corrigées et de différentes filières.

Pour sa défense, Minyem Mi Biyaga, qui a choisi de déposer sous serment, expose qu'effectivement il était candidat au concours d'entrée à l'Enam, option Trésor, à la session de juin  2016. Qu'après la première épreuve de culture générale, il déambulait dans les couloirs en attendant la deuxième épreuve, lorsqu'il est attiré par un lot de copies abandonnées. Poussant plus loin sa curiosité, il constatera qu'il s'agit de copies, anonymes pour certaines et d’autres portant des noms, mais  toutes non corrigées, des sessions de 2012 et 2014. Il ramasse ces copies et saisit le Directeur de l'Enam qui, explique-t-il, refuse de le recevoir et le rabroue avec mépris.

Il décide alors de dénoncer ces faits auprès du ministre de la Fonction publique. Le secrétaire particulier de ce dernier lui demande de se présenter au ministère à 19h30, avec toutes  les copies, mais méfiant, il refuse de s'y rendre à cette heure nocturne. Le jour suivant, il se dirige à 10h au cabinet du ministre qui se met à le menacer, continue le prévenu. Quelque temps après, précise-t-il, il est conduit par des gros bras dans une salle où il sera enfermé pendant trois heures, avant qu'un commissaire de police et des policiers ne viennent le prendre pour le commissariat. Il est immédiatement jeté en cellule et passera un mois de garde à vue, avec des menaces de toutes sortes. Finalement remis en liberté, il va passer devant un juge d'instruction qui rendra une ordonnance de renvoi contre lui.

À l'écoute de ce  récit, l'assistance est fort médusée. Le Procureur de la République reviendra pourtant à la charge, lors de ses réquisitions, et demandera au tribunal de déclarer Minyem Mi Biyaga coupable des faits de la prévention. Me Emmanuel Simh, commence sa plaidoirie en indiquant que la place de son client n'est pas dans ce box. Que celui-ci devait plutôt être décoré par le Président de la République pour avoir eu le courage de dénoncer une pratique intolérable dans un pays normal. Pour l'avocat, c'est un procès de la honte, tant pour l'institution que pour le Cameroun. Il soutiendra que sur le plan purement juridique, les éléments tant matériels que légaux manquent dans ce dossier. Il plaidera que son client avait bel et bien qualité, dès lors qu'il avait intérêt, en tant que candidat, à s'assurer que toutes les copies seraient corrigées à la session à laquelle il prenait part.

Que l'argument du défaut d'autorisation ne pouvait opérer, les copies en question se trouvant comme des rebuts abandonnés et jetés. Qu'enfin, on ne peut soutenir qu'une copie d'examen  ou de concours est un document administratif ni même un document appartenant à l'administration. Un tel document est selon Me Simh la propriété exclusive de son auteur en ce qu'il constitue une œuvre de l'esprit sur lequel le candidat a un droit d'auteur. Il va terminer son propos en demandant la relaxe pure et simple du prévenu et en martelant qu'il n'est pas normal qu'on poursuive en justice un dénonciateur, alors que ces derniers temps des camerounais, donc trois journalistes tout récemment étaient traduits en justice pour non dénonciation, au lieu d'ouvrir une enquête sérieuse sur ces faits dont la gravité n'échappe à personne. À la fin des débats, la cause a été mise en délibéré pour jugement être rendu le 2 mars 2018.

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