CAMEROUN :: COMMERCE ILLICITE DES ARMES : Un traité à  ratifier pour lutter contre Boko Haram :: CAMEROON

Il permettra au Cameroun de recevoir le soutien des Etats parties.

Recevoir le soutien des Etats parties au Traité sur le commerce des armes (TCA) et continuer de bénéficier du soutien qu’elle a reçu jusqu’ici de la part de la communauté internationale dans la lutte contre Boko Haram ; Participer effectivement à la conférence des Etats parties (CEP) au TCA en exerçant son droit de vote dans le processus décisionnel du CEP ; bénéficier des nombreuses opportunités offertes par le TCA, telles que le fonds d’affectation volontaire et renforcer son architecture actuelle de contrôle des armements pour mieux faire face aux menaces sécuritaires qui pèsent sur le pays afin de réduire le niveau de prolifération illicite d’armes et de munitions de mais illégales telles que Boko Haram, les gang armés et autres bandits…

sont là quelques avantages que gagnerait le Cameroun à ratifier le Traité sur le commerce des armes (TCA). C’est que, en avril 2013, le 2 notamment, le Cameroun adoptait le TCA, et en devenait signataire le 03 décembre 2014, devenant ainsi le 154ème pays membre de l’ONU à l’avoir signé. Seulement, la ratification tarde toujours à arriver.

A en croire Eugène Ngalim, président de la Cameroon Youths and students forum for peace (Camyosfop) : «le retard n’est que procédural car la ratification d’un traité au Cameroun obéit à un processus rigoureux qui peut parfois prendre des années», explique-t-il. Selon un représentant du Minrex, au moment où le gouvernement manifeste son intérêt pour une ratification, la première chose est qu’un comité interministériel est créé sous la coordination du Minrex qui analyse l’instrument pour s’assurer qu’il n’est pas en contradiction avec la législation nationale.

Une fois que cela est réglé, le comité interministériel examine ensuite l’opportunité de la ratification. Ceci est suivi par la rédaction d’un projet de loi qui est soumis au parlement pour délibération et adoption et plus tard approuvé par le président de la république. Une fois que le projet de loi a été promulgué par le Minrex et sur les instructions du président de la République, les instruments sont soumis au ministère de la Justice pour l’apposition du Sceau de l’Etat. Le sceau est la dernière étape du processus suivi par la soumission des instruments de ratification au dépositaire et le Cameroun dévient un Etat partie à l’instrument.

C’est donc pour expliquer ceci, renforcer les capacités de la société civile dans le processus du TCA et réfléchir sur le rôle de cette dernière dans le processus de mise en oeuvre du Tca au Cameroun qu’un atelier à l’attention de la société civile a été organisé à Yaoundé jeudi 23 novembre 2017. Dans l’optique donc de règlementer la prolifération illicite des armes au Cameroun et avec les pays voisins, le gouvernement a soumis une proposition au Fonds d’affectation spécial (FAV) intitulé «suivi rapide de l’universalisation et de la mise en oeuvre du TCA au Cameroun», envisagé pour une assistance de mise en oeuvre pour la période de septembre 2017 à septembre 2018.

Le FAV a pour but  d’aider les Etats demandeurs qui ont besoin d’une assistance internationale à mettre en oeuvre leurs obligations conventionnelles, notamment en matière d’assistance juridique ou législative, de renforcement des capacités institutionnelles et d’assistance technique, matérielle et financière.

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