Cameroun - INSOLVABILITÉ : Le patrimoine d’Andze Tsoungui vendu aux enchères
© Source : Repères | 24 Aug 2017 07:53:25 | 13133Selon une annonce contenue dans l’édition de Cameroon-Tribune (CT) du 21 août 2017, le potentiel acquéreur de l’immeuble urbain bâti en vente au quartier Melen devra débourser la somme de 445 millions de FCFA.
«Il sera procédé à la vente sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur d’un immeuble urbain bâti le 05 septembre 2017 à 09 heures 00 minutes par devant Me Behonh Tolly Omoko Emilienne Dominique, notaire à Yaoundé, en son cabinet sis à l’immeuble Jully Voyages. » L’information, publiée par CT ce lundi 21 août 2017, serait passée inaperçue si elle ne concernait pas l’un des pontes des régimes Ahidjo et Biya, Edouard Gilbert Andze Tsoungui, très redouté des combattants de l’Union des populations du Cameroun (UPC) qu’il avait traqués alors qu’il était Inspecteur fédéral de l’Administration pour la région de l’Ouest entre septembre 1965 et juillet 1972. A travers l’un de ses fils, il anime la chronique judiciaire au sujet de la vente d’« un immeuble urbain bâti sis à Yaoundé au lieu-dit Melen, d’une contenance superficielle de 3 730m2, objet du titre foncier (TF) n°2918, volume 15, Folio 168 Nyong et Sanaga, devenu département du Mfoundi ».
La précision est telle que cet immeuble ne peut appartenir en réalité qu’au géniteur de Ndzié Andze Nestor Michael, pris dans les fourches caudines de la justice dans une procédure de recouvrement de la dette dans le système de l’Organisation et l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Et c’est « A la requête de la Société de recouvrement des créances (SRC),[…] représentée par son directeur général (DG), Madame Marie Rose Messi, nommée par le conseil d’administration extraordinaire du 24 juin 2013 liquidateur de la Banque Crédit agricole du Cameroun (CAC), créancier saisissant ayant pour conseil Me Christiane Nlembe, avocat au Barreau du Cameroun » que l’Etude de Me Behonh Tolly Omoko Emilienne Dominique agit dans cette affaire.
Pour entreprendre cette vente aux enchères de l’immeuble de l’illustre disparu, cette dernière s’appuie d’abord sur « la grosse n°2748 du 02 février 1995 de Me Jean René Ella, notaire au siège de la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé portant convention d’ouverture de compte courant et d’ouverture de crédit avec caution hypothécaire et nantissement de fonds de commerce entre le CAC, la société Batimax S.A dont le siège est à Yaoundé et la société Diplomatic Services S.A dont le siège est à Yaoundé, toutes les deux représentées par Monsieur Ndzie Andze Nestor Michael, DG, domicilié à Yaoundé ».
Ensuite, la femme de loi invoque « le certificat d’inscription hypothécaire n°268 du 10 janvier 2017 délivré par la conservation foncière à Yaoundé [sur le TF indiqué supra] appartenant à Monsieur Andze Tsoungui Gilbert Edouard (décédé), administrateur civil principal cautionnant de son vivant les sociétés Batimax S.A et Diplomatic Services, représentées par Monsieur Ndzie Andze Nestor Michael ».
Le notaire poursuit en s’appuyant sur « le pouvoir aux fins de saisie immobilière signée le 09 mars 2017 par Madame le DG de la SRC, le commandement aux fins de saisie immobilière servi par le ministère de Me Biwolé Jean René, huissier de justice à Yaoundé, les 27 et 28 avril 2017 au représentant légal des sociétés Batimax S.A et Diplomatic Services ainsi qu’aux cautions hypothécaires, le cahier des charges en vue de parvenir à la vente dûment déposé aux greffes du Tribunal de grande instance (TGI) du Mfoundi le 14 juin 2017 sous le n°219 et enfin, le certificat de non dépôt de dires et observations délivré par le greffier en chef du TGI du Mfoundi le 08 août 2017 ».
A la fin de l’énoncé de ses instruments juridiques et de la décision judiciaire qui a fini par revêtir l’autorité de la chose jugée, il sera donc procédé à « la vente sur saisie immobilière au plus offrant et au dernier enchérisseur » de l’immeuble bâti appartenant Gilbert Andze Tsoungui. BIOGRAPHIE Rappelons que Gilbert Andze Tsoungui, né vers 1930 à Nkolodom I par Yaoundé, est décédé le 9 Avril 2007 à Bruxelles des suites de maladie.
L’ancien de l’école de la mission catholique d’Etoudi, puis de l’école Régionale de Yaoundé entre 1939 et 1945 où il obtient le CEPE est admis au cours de Sélection d’Abong-Mbang à l’Est Cameroun. De 1947 à 1950, il étudie au Collège Moderne devenu Lycée Général Leclerc de Yaoundé où il obtient le BEPC. Puis en 1951, il est commun des services civils et financiers et poursuit parallèlement des études par correspondance à la faculté de droit et sciences économiques de l’Université de Dakar.
Une formation qui lui permet de réussir en 1961 au concours professionnel des administrateurs civils. Après une riche carrière dans le commandement territorial, il entre au gouvernement et occupe des postes importants comme celui de ministre de la Justice, Garde des Sceaux du 8 Novembre 1979 au 18 juin 1983, et de ministre d’Etat chargé des Forces Armées du 18 Juin 1983 au 22 août 1983.
Après une longue traversée de désert, Gibert Andze Tsoungui réintègre le gouvernement le 13 Avril 1989 comme délégué général à la Sureté nationale puis, du 07 Septembre 1990 au 27 Novembre 1992, ministre de l’Administration territoriale. Il termine sa carrière au poste de Vice-premier Ministre chargé de l’Administration territoriale du 27 Novembre 1992 au 7 Décembre 1997. C’est donc une partie du patrimoine de ce haut commis de l’Etat qui va être vendu aux enchères le 05 septembre 2017 à Yaoundé à la somme de 445 millions de FCFA.
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