Cameroun - Litiges fonciers : Les inquiétudes de la diaspora

Les difficultés d’acquisition de parcelles de terre découragent de nombreux Camerounais qui souhaitent investir dans leur pays.

Depuis le 26 juin dernier, le Forum de la diaspora (Fodias) 2017 se tient à Yaoundé. La grand-messe des Camerounais de l’étranger a été organisée par le gouvernement « sous le très haut patronage » du président de la République, et le but est d’attirer les investissements de ces cinq millions de Camerounais qui pèsent environ 600 milliards de F.cfa. Des fonds que les autorités entendent saisir comme source de développement. C’est ce qui explique le thème de ce forum : « Le Cameroun et sa diaspora : agir ensemble pour le développement ».

Pour le gouvernement, il s’agit de capter les fonds de la diaspora dans les domaines de la santé, de l’éducation et la formation, de l’économie et des finances, des Tic et de l’économie verte, de la sécurité sociale, mais aussi du domaine foncier. Et c’est dans ce dernier volet que le bât blesse. L’accès à la terre et les litiges fonciers constituent un noeud gordien de la relation entre les autorités et les Camerounais de l’étranger.

Malgré les assurances des responsables du ministère  des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), qui intervenaient le mardi 27 juin 2017 sur les «procédures foncières et développement immobilier», le gouvernement peine à convaincre sur le sujet. L’un des exemples souvent cités pour illustrer la difficulté pour ces compatriotes de la diaspora d’évoluer dans le domaine du foncier et de l’immobilier, c’est l’affaire  Pierre Orly Tantchou à Kribi.

En effet, dans la ville balnéaire du Sud, l’affaire citée supra oppose - depuis plus de 6 ans - l’héritier d’une parcelle de quelque 600 m2, d’abord contre une société immobilière et ensuite, avec d’autres particuliers et maintenant, contre un « Collectif » de populations locales, tous soutenus par les autorités administratives de la ville et les services du Mindcaf. Le sieur Tantchou, installé aux États-Unis depuis plusieurs années déjà, espérait mettre à profit une parcelle de terre qui lui a été légué par son défunt père, pour y bâtir un hôtel avec vue sur la plage. Peine perdue, car le Mindcaf ne va pas ciller en autorisant l’annulation du titre foncier établi une trentaine d’années auparavant.

Le chef de ce département ministériel, Jacqueline Koung à Bessiké, évoquait  alors le besoin de réintégrer ladite parcelle « dans le domaine national et le domaine public ». Le 14 octobre 2016, ce compatriote ne va pas en revenir lorsque, jouissant de son titre de propriété sur une parcelle disposant par ailleurs d’un titre foncier mère établi en 1967 et donc frappé de la « prescription trentenaire », la Mindcaf Jacqueline Koung à Béssiké va néanmoins par arrêté, constater la « nullité d’ordre public » du titre foncier mère n° 361/Océan, précisant que « le terrain objet dudit titre foncier réintègre le domaine national et le domaine public dans sa partie portant sur le domaine public maritime ».

La raison de ce retrait : le terrain empiète sur le domaine public maritime. Le propriétaire de la parcelle, qui a porté l’affaire devant les tribunaux, a pourtant obtenu gain de cause auprès de la Cour suprême - et de l’actuelle Mindcaf - avant le rétropédalage de celle-ci le 21 mars 2016. Dans une correspondance, Jacqueline Koung à Bessiké va demander au préfet du département de l’Océan, qui a pour chef-lieu Kribi, de faire arrêter les travaux de construction de l’hôtel qui avaient déjà commencé.

Le 28 mars dernier, le tribunal administratif du Centre à Yaoundé a rendu une ordonnance accordant sursis à exécution de cet arrêté d’annulation du titre foncier. Mais la ministre s’est d’ores et déjà pourvue en cassation. Parallèlement, bien avant ledit arrêté, le 31 mars 2016, c’est une certaine « Collectivité Moudjibouri et Consorts » qui a signé un « protocole d’accord transactionnel », précisant les nouveaux acquéreurs ainsi que les surfaces à se partager.

Le litige a été porté à l’attention du Chef de l’Etat et des ministères compétents pour réparation. Parmi ces ministres, celui  des Relations Extérieures (Minrex), qui organise le Fodias 2017. Pour l’heure, l’affaire qui est connue au sein des associations des  Camerounais de l’étranger rebute, et contribue à faire hésiter ceux qui désirent retourner investir.

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