Cameroun - Mutation des voitures d’occasion : La carte grise désormais en ligne

A partir de ce jour, toutes les opérations fiscales relatives à son obtention se feront exclusivement par internet.

Dès ce jour, rien ne sera plus  comme avant en ce  qui  concerne  les opérations fiscales relatives à la mutation des véhicules d’occasion. Désormais, les importateurs et acquéreurs locaux de cette catégorie de véhicules  ne vont plus se diriger vers un centre des impôts pour la  mutation  de  la  carte  grise.

Tout se fera à travers Internet sur le site de la direction générale  des  Impôts.  A  travers  le Smartphone, la tablette ou l’ordinateur,  l’usager  accomplira toutes les formalités liées à la mutation  de  la  carte  grise.  Le ministre des Finances a publié le 10 mai dernier un  communi- qué informant le public du démarrage à partir de ce 1er juin de ce nouveau processus.

Pour  amorcer  un  kick-off  sans  anicroche, la direction générale des Impôts  a  organisé  la  semaine dernière  deux  séminaires  à Yaoundé et à Douala pour mettre toutes les administrations partenaires au même niveau d’information.  Les  services  des douanes  et  des  transporteurs, deux acteurs clé dans la chaine de la procédure de mutation des véhicules  d’occasion  ont  été étroitement associés pour l’implémentation de la réforme.  

Au cours de ce  séminaire, les responsables du fisc ont présenté les  déclinaisons    de  cette  réforme qui vise l’amélioration de la qualité du service aux usagers et  l’accroissement  de  performances.  De manière pratique, l’acheteur d’un véhicule à l’étranger, avant de sortir son  véhicule du  port, devra faire une télé-déclaration sur le site de la direction générale des Impôts.

Cette déclaration  via Internet comporte les informations sur le véhicule (châssis, âge  et  prix  d’achat).  Muni  de l’avis d’imposition généré par le système  et  de  la  déclaration douanière  validée,  l’usager  se dirige à la banque pour effectuer le  virement  ou  versement  sur le  compte  du receveur des impôts. Au vu du reçu de la banque, le receveur délivre une quittance que  l’usager  doit  présenter  au service des douanes pour la sortie de son véhicule au port.  

Pour les véhicules acquis localement, l’itinéraire est le même avec  quelques  variantes.  Ici,  il faut  télé-déclarer  le  certificat de vente à partir duquel le système  liquide    l’ensemble  des droits à payer. Après les opérations  bancaires  et  l’obtention de la quittance chez le receveur des impôts, la suite se déroule au bureau des  Transports. Pour contourner  la  tricherie  sur  le prix  d’achat,  une  mercuriale  a été  adoptée  et  incorporée  au logiciel de traitement des données numérisées.

Selon le chef   de  la  division  de  la  législation et  des  relations  fiscales  internationales à la direction générale des Impôts, « aucun  paiement supplémentaire n’est à effectuer dans les services des Transports pour  la  délivrance  de  la  carte grise  ».  Roland  Atanga  Fonga assure  par  ailleurs  que  toutes les  dispositions  ont  été  prises pour que la nouvelle donne soit implémentée sur toute l’étendue du territoire national.  La déclaration  fiscale  électronique des mutations  des  véhicules  d’occasion rentre dans le cadre de de la simplification et la modernisation des procédures, en application des dispositions de la loi de finances 2017.

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