Cameroun,Marche financier: Ces mesures fiscales incitatives qui ne font pas courir les entreprises

Malgré des avantages qui peuvent aller jusqu’à la baisse de 30% du taux de l’Impôt sur les sociétés, les entreprises sont frileuses à se lancer en bourse.

L e fait est bien connu des observateurs du secteur financier. Les entreprises rechignent à se lancer sur le marché financier et à être cotées en bourse. Fort de ce constat, plusieurs mesures avantageuses ont été initiées à l’intention des entreprises qui vont en bourse. 

Parmi ces facilités, figure en bonne place la fiscalité. Lors d’un Symposium sur les marchés Financiers organisé par le ministère des Finances, Jean Claude Ngbwa, président de la Commission des marchés financiers (CMF), avait souligné que l’Etat du Cameroun a accordé des avantages fiscaux depuis plus de 9 ans pour attirer les émetteurs sur le marché financier. Ces avantages sont notamment liés à la nature des valeurs admises et aux revenus tirés des valeurs mobilières, apprend-on.

Pour ce qui concerne les avantages liés aux actions, « les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse du Cameroun bénéficient de l’application des taux réduits d’impôts sur les sociétés suivants: 20 % pendant trois ans, pour les augmentations de capital représentant au moins 20 % du capital social; 25 % pendant trois ans, pour les cessions d’actions représentant au moins 20 % du capital social; 28 % pendant trois ans à partir de la date d’admission pour les augmentations ou cessions en deçà du seuil de 20 % du capital social», a affirmé le président de la CMF. 

Cependant, dans le cas où les taux d’augmentation ou de cession de 20 % de titres cotés ne sont pas atteints lors de la première introduction en bourse, mais au cours de la période de trois ans, les ré-ductions visées ci-avant s’appliquent pour la durée résiduelle de ladite période, poursuit-il.

Egalement concernés par ces exonérations, les entreprises qui interviennent sur le marché obligataire.

En effet, les sociétés qui émettent des titres sur le marché obligataire de la bourse du Cameroun bénéficient de l’application d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés de 30% pendant trois ans, à compter de l’année d’émission, apprend-on.

Par ailleurs, la loi de finances 2008 institue des taux réduits d’imposition des revenus résultant des valeurs mobilières boursières (plus-values, dividendes, intérêts). Et « par dérogation aux dispositions de l’article 70 du code général des Impôts, le taux d’imposition des dividendes et intérêts des obligations à moins de cinq ans de maturité ainsi que les autres rémunérations provenant des valeurs mobilières des personnes physiques ou morales, admises à la cote de la Bourse du Cameroun est fixé à 10%. Ce taux estfixé à 5% pour les rémunérations des obligations des sociétés privées ou publiques à échéance de cinq ans ou plus », explique Jean-Claude Ngbwa. 

L’autre facilité porte sur l’exonération des intérêts des obligations de l’Etat, intérêts des obligations des collectivités territoriales décentralisées et des plus-values nettes réalisées par des personnes physiques ou morales sur le marché des valeurs mobilières du Cameroun sur le revenu des capitaux Mobiliers ou tout autre impôt ou prélèvement de même nature. Et enfin, les actes et conventions portant cession de titres cotés à la Douala Stock Exchange sont exemptés de droits d’enregistrement. Ce qui induit la non-exigibilité des droits de timbre, quelle que soit leur nature, apprend-on.

Il faut cependant constater que malgré toutes ces mesures incitatives, les entreprises ne se bousculent pas sur le marché financier Camerounais. La preuve, seules trois entreprises sont cotées à la bourse de la Douala stock exchange (DSX), depuis la création de cette place boursière en 2001. Ce sont notamment, la Société des eaux minérales du Cameroun, la toute première société cotée en bourse en 2006, puis, la Société agricole et forestière africaine du Cameroun (Safacam) en 2008, et enfin, la Société camerounaise des palmeraies (Socapalm) en 2009.

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