Cameroun - Près de 60 familles menacées d’expulsion à Yaoundé

Les victimes s’opposent à une décision de justice qui donne raison à un commissaire de police. Le différend est lié à une affaire de titre foncier.

Ce samedi 24 janvier 2017 aux environs de 11h, Richard Foyet, cadre au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation est visiblement en colère. Assis sur la véranda de son domicile au quartier Mendong lieudit Nkolzié, l’homme d’une cinquantaine d’année a le regard fixé sur le document qu’un huissier de justice lui a remis depuis un mois et demi. La pièce en question est une assignation de commandement qui ordonne au quinquagénaire de libérer son domicile.

C’est le 23 janvier dernier que Richard Foyet devait libérer son domicile selon la décision l’assignation d’huissier de justice. Malgré le fait que cette date est passée sans qu’il puisse être délogé par force, Richard Foyet cri à un scandale : « Je suis installé à cet endroit depuis 2003. J’ai acheté mon terrain, puis j’ai obtenu un titre foncier en bonne et due forme. Après avoir construit la maison où je vis avec ma famille, on me demande de quitter les lieux, c’est inacceptable ».  

En face du collège la Fontaine où vit Richard Foyet, plus d’une cinquantaine de personnes se trouvent dans la même situation. Toutes ces chefs de famille disent avoir perdu le sommeil depuis le jour qu’ils ont été notifiés à travers les assignations de commandement, synonyme d’expulsion. Une autre victime déclare : « Nous sommes plus de 60 chefs de famille concernés par cette décision de justice qui nous ordonne de libérer nos domiciles avant le 23 janvier. Chacun parmi nous a un titre foncier. Nous avons été victime d’un faux de la part de notre vendeur du terrain. Nous ne savons pas où aller avec nos familles ».

Le  23 janvier étant passé, les occupants vivent toujours dans l’angoisse car la décision de justive étant là, ils peuvent être délogés à tout moment.

Faux dans la procédure

Il s’agit ici d’une affaire de litige foncier qui oppose les victimes à un commissaire de police. Le terrain querellé a une superficie d’un hectare comme l’affirme une autre victime : « Fouda Dieudonné est la personne qui nous a vendu le terrain en 2001. Lorsque nous avons décidé quelques années plus tard de régulariser la vente de nos différents espaces à travers le morcellement, nous avons constaté que notre titre foncier a fait l’objet d’une annulation.

Le motif de cette annulation c’est que les irrégularités ont été commises au cours de la procédure d’obtention. Cet hectare de terrain où notre titre foncier a été annulé appartenait désormais au domaine national. Nous avons été surpris de voir qu’en 2013, un commissaire de police par ailleurs frère de notre vendeur de terrain vient nous brandir un autre titre foncier sur l’espace querellé. Une fois ce nouveau titre brandit, le commissaire de police nous demande de racheter le terrain ».

Après avoir pris connaissance de ce nouveau titre foncier brandit par le frère du premier vendeur de terrain, les victimes ont décidé de saisir le tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif depuis 2013. Mais quelques années plus tard, le tribunal a décidé de les débouter à la faveur du commissaire de police. Malgré ce verdict, les victimes décident de faire appel. Même en appel elles seront déboutées.

Alors que le dossier a été transmis depuis 2015 à la Chambre administrative de la Cour suprême, les victimes reçoivent les assignations de commandement afin qu’elles puissent quitter les lieux. « Nous avons constaté que le commissaire de police a fait usage de faux dans la procédure d’obtention du nouveau titre foncier sur la superficie querellée. Notre surprise est que la justice n’a pas tenu compte de ce faux.

La justice a été prise en otage dans cette affaire. Nous sommes victimes d’une mésentente au sein de la famille de celui qui nous a vendu le terrain. Cette injustice que nous subissons trouve son origine sur un problème de famille parce que celui qui nous a vendu le terrain est dans la même famille que celui qui nous demande de partir. Nous voulons que le président de la République nous aide en arbitrant ce conflit parce qu’on veut nous faire vendre deux fois un terrain », explique Richard Foyet.

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