Cameroun - Etat civil : Ces maux qui gangrènent le système

Il existe plus  de 2  600 centres  d’état  civil  au Cameroun. Il faut ranger dans ce registre les centres principaux, logés dans les 374 communes et communautés  urbaines  que compte le Cameroun et les centres secondaires qui leur sont rattachés. A cela, il faut ajouter les centres installés auprès des  missions  diplomatiques  et  des  postes consulaires du Cameroun à l’étranger.

La multiplication  de ces structures, de l’avis des pouvoirs publics, visait un but : rapprocher ces administrations  des  administrés afin de  faire  face aux manquements  observés jusque-là et dont le plus récurrent  était  la  non  déclaration  des  naissances  ou des décès. Pourtant, les nouvelles dispositions de la loi N°2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines  dispositions  de  l’ordonnance  N°81/02  du  29 juin  1981  portant  organisation  de  l’état  civil  et  diverses dispositions relatives à  l’état  physique  des  personnes  physiques  ont  été faites pour donner plus de marges aux parents et aux familles  pour  satisfaire  à cette obligation. C’est ainsi que  l’article  30,  nouveau, dispose que la « naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil dans les soixante jours  »,  au  lieu  des  trente jours  qui  étaient  jusque-là appliqués.

Le constat fait aujourd’hui est que ces délais ne sont pas  toujours  respectés. Bien plus, les voies à suivre lorsque l’on est hors délai ne sont pas respectées. Il s’agit notamment, comme le  prévoit  l’article  32  qui souligne  que  «  les  naissances  déclarées  après l’expiration des délais prévus  …  peuvent  être  enregistrées sur réquisition du procureur de la République saisi dans les six mois de la  naissance  ».  

De  nombreux  officiers  d’état  civil ne trouvent plus l’obligation de se soumettre à ces règles. Pour la déclaration des décès,  les  délais  sont  plus longs. La loi susmentionnée prévoit  quatre-vingt-dix jours.  Les  chiffres  fournis par  le  Fonds  des  Nations unies  pour  l’enfance  (UNICEF), en la matière, illustrent  la  gravité  de  la  situation  : 30%  des enfants  qui naissent ne se font pas établir des actes de naissance alors que seuls 6% des décès sont déclarés.

Outre ces  faits qui peuvent paraître bénins, le faux documentaire est l’un des principaux maux qui minent ce  système. Principalement  mis  en  cause,  les centres secondaires. On comprend  dès  lors  la  décision des  pouvoirs  publics  d’engager la réforme du système depuis  bientôt  dix  ans.  Ce avec l’appui de partenaires étrangers, dont la France. 

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