Cameroun - Justice : Ce qui est reproché aux leaders anglophones

Me Nkongho Agbor Balla, Dr Fontem et l’animateur radio Mancho Bbc sont accusés d’actes de terrorisme.

Le cabinet « Muna and Muna » (Ben et Akere) situé à la Fondation Muna à Yaoundé est très couru ces derniers jours. Hier, 24 janvier 2017, vers 11h, une dame, la trentaine, « sac mbandjock » en main dans lequel se trouvaient des vêtements, la mine défaite, s’y est rendue pour le cas de son jeune frère interpellé à Bamenda à la suite des mouvements d’humeur menés dans le cadre des revendications anglophones.

S’exprimant en anglais, elle est chaleureusement reçue à la réception par une préposée à l’accueil. La dame est à la recherche d’un certain barrister (avocat en anglais) dont elle a oublié le nom. Elle se souvient juste avoir été orientée à la Fondation Muna. « On m’a dit qu’ici je vais trouver des avocats qui s’occupent des personnes interpellées à Bamenda », a-t-elle rétorqué à la réceptionniste qui lui demandait l’objet de sa visite. Elle sera aussitôt dirigée au deuxième étage auprès d’un avocat.

Tribunal militaire

D’après nos sources, depuis une semaine, des personnes qui sont dans la même situation que la trentenaire d’hier défilent dans ce cabinet pour obtenir les services d’un avocat. C’est que, Ben et Akere Muna (les patrons du cabinet en question, Ndlr) ont pris l’option de défendre les personnes poursuivies à la suite du soulèvement des populations de Bamenda et de Buea. Parmi celles-ci, les leaders du Consortium de la société civile anglophone dissout dont Me Nkongho Agbor Bella, Dr Fontem et l’animateur radio, Mancho Bbc autour desquels s’est formé un solide collectif d’avocats avec entre autres les Muna, Me Mbah Ndam, Me Simon Pierre Eteme Eteme (pour le compte du barreau dont il est le président de la Commission des droits de l’Homme), Me Dorcas Mirette Nkongme, Me Antoine Mandeng. Hier encore on exigeait des permis de communiqué à certains de ces avocats pour entrer en contact avec leur client.

Les trois leaders anglophones cités sont écroués à la prison centrale de Yaoundé à Kondengui depuis vendredi dernier. L’ouverture de leur procès au Tribunal militaire est prévue pour le mercredi 1er février 2017. Les accusations qui leur sont imputées se rapportent au terrorisme. Huit chefs d’inculpation sont reprochés à Me Nkongho Agbor Bella, au Dr Fontem et à Mancho Bbc. Il s’agit d’hostilité contre la patrie, de sécession, de guerre civile, de propagation de fausses nouvelles, de révolution, d’atteinte aux agents publics de l’Etat, de résistance collective, de bande armée. Des infractions punies par le nouveau Code pénal promulgué le 12 juillet 2016.

Dans le détail, il est reproché aux accusés d’inciter les populations à prendre les armes, de faire recours à la force pour modifier les institutions de la République et d’actes de cybercriminalité. A ces accusations, s’ajoute celle de non possession de la Carte nationale d’identité pour Mancho Bbc.

Raison d’Etat

La commission des droits de l’Homme du Barreau dénonce déjà les conditions de détention de certains de ces accusés dont Me Nkongho, le président du Consortium de la société civile anglophone dissout. « Nous trouvons inconcevable que le confrère Nkongho soit quasiment gardé au secret. Depuis qu’il a été mis en détention l’accès à sa famille, à ses conseils, à ses confrères est quasiment compliqué voire impossible.

Lorsqu’il a été placé en détention, des membres de la commission des droits de l’Homme du barreau n’ont pas pu avoir accès à lui au moins pour lui garantir le minimum vital auquel il s’attendait. Il a fallu des démarches au niveau du commissaire du gouvernement pour rendre cela possible. La commission des droits de l’Homme du barreau est indignée par ce traitement inhumain et dégradant au regard de la qualité du détenu. Rien ne justifie qu’il soit traité de la sorte », regrette Me Simon-Pierre Eteme Eteme, président de la commission des droits de l’Homme du barreau.

Me Eteme Eteme a également marqué sa « curiosité » quant à l’interpellation de Paul Ayah Abine, avocat général à la Cour suprême, qui est toujours en garde à vue au secrétariat d’Etat à la défense et dont le dossier reste au stade de l’enquête préliminaire. « Lorsqu’un magistrat est mis en cause dans une procédure judiciaire, le code de procédure pénale (article 629) exige que sa situation soit traitée par le Premier président de la Cour suprême qui désigne une équipe de magistrats ayant au minimum le même grade que le magistrat concerné.

Sur la base de quoi Monsieur Ayah Paul a été interpellé ? Nous continuons de  nous interroger. Qu’il s’agisse même d’une raison d’Etat, elle ne doit pas être au dessus de la loi. La question va donc être de savoir si la raison dite d’Etat dépasse l’Etat dans la soumission au droit. Aucun texte à notre connaissance n’a décrit une procédure exorbitante pour cause de raison d’Etat », déplore Me Eteme Eteme.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp