Cameroun - Gouvernance : La douane accentue la lutte contre le commerce illicite

Devant le patronat camerounais réuni au siège du Gicam à Douala la semaine dernière, le directeur général des douanes, Edwin Fongod Nuvaga, a pris l’engagement d’éradiquer ce fléau qui engendre 255 milliards FCFA de pertes par an.

Depuis 2014, les secteurs public et privé enregistrent désormais chaque année, des pertes se chiffrant en moyenne à plus 255 milliards de FCFA. En 2014, ces pertes étaient estimées à 259 milliards de FCFA, soit 187 milliards pour les entreprises, et 72 milliards au titre des recettes fiscales pour l’Etat. Ce qui représente une hausse de 59 milliards de FCFA, soit 29,5% en valeur relative, par rapport à l’année 2011, au cours de laquelle l’Etat et les entreprises camerounaises ont subit des pertes de recettes fiscales et de chiffre d’affaires d’environ 200 milliards de FCFA, selon des données du Gicam.

Le directeur général des  Douanes (DGD), Edwin Fongod Nuvaga, est revenu sur ces chiffres, mercredi 05 octobre 2016 à Douala lors d’un dîner-débat organisé au Gicam sous le thème « Mise en oeuvre de l’APE et lutte contre le commerce illicite : Quels ressorts pour le partenariat Douanes-Entreprises ? ». A l’en croire, le mal est si profond que les seules actions de la Douane camerounaise ne sauraient suffire à éradiquer le mal. Car aujourd’hui, ce fléau touche pratiquement tous les pans de l’économie, c'est-à-dire entre autres, huiles végétales, métallurgie, matières plastiques, produits brassicoles, pâtes alimentaires, équipements électriques, etc.

Et selon le DGD, les hors-la-loi utilisent  tous genres de ruses pour inonder le marché national de produits de mauvaise qualité. Un gros manque à gagner pour les entreprises et l’Etat. Risques Avec l’entrée en vigueur des Accords de partenariat économique (APE), le commerce illicite pourrait davantage s’épanouir si la vigilance n’est pas maintenue à un niveau élevé. Face aux chefs d’entreprises membres du Gicam, mercredi dernier, le DGD s’est voulu rassurant. « Dans le cadre de la mise en oeuvre des APE, les actions menées par la direction générale des Douanes visent deux objectifs : accroître les recettes douanières et déployer des mesures d’accompagnement au profit des entreprises », a-t-il déclaré.

« Une étude menée récemment  par le ministère des Finances (Minfi) renseigne que l’Etat perdra des recettes fiscales de l’ordre 1 330 milliards à l’horizon 2023 et 2 470 milliards d’ici 2030. Tout comme l’Etat perdra dans le même temps la somme de 823 milliards de recettes douanières d’ici 2023, et 1 907 milliards à l’horizon 2030 », fait savoir Edwin Fongod Nuvaga. Ces pertes pourraient s’aggraver si l’on ne prend pas au sérieux la lutte contre le commerce illicite, ayant jusqu’ici montré ses capacités de nuisance. C’est donc conscient de cette menace que la DGD a lancé le programme Halcomi (Halte au commerce illicite) cette année 2016. A l’en croire, plusieurs autres actions sont prévues par la DGD pour limiter l’impact des APE sur les entreprises, suivront : la maîtrise du calendrier du démantèlement tarifaire, la rationalisation des exonérations accordées aux entreprises en vue de la réduction de la dépense fiscale, et le renforcement de la lutte contre le commerce illicite. D’après le DGD, le démantèlement tarifaire sera progressif.

Mais quoi qu’il en soit, il demeure convaincu que la mise en oeuvre de l’APE aura une incidence négative sur les recettes de l’Etat et le chiffre d’affaires des entreprises. Synergie Pour vaincre le commerce illicite, une gangrène qui fait perdre de l’argent aux entreprises et à l’Etat, la commission « Protection de l’industrie locale » du Gicam, l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc) et la Cotonnière industrielle du Cameroun (Cicam) proposent le déploiement d’une série d’actions, en plus de celles déjà engagées par la Douane camerounaise.

« Je suis certain qu’ensemble, nous irons plus loin et chacun en tirera le meilleur parti. L’Etat, qui va sécuriser ses recettes et les entreprises qui verront un renforcement de la protection de leurs activités », a déclaré Edwin Fongod Nuvaga, en guise de conclusion de son exposé sur la thématique générale du dînerdébat. Ce dernier a également profité de son passage au siège du Gicam, pour insister sur les retombées des actions menées, depuis quelques mois déjà, par l’administration douanière, à l’effet d’éradiquer à terme le commerce illicite au Cameroun.

Ainsi, on apprendra que grâce à l’opération « Halte au commerce illicite (Halcomi)», les services de la Douane ont pu intercepter des marchandises entrées frauduleusement sur le territoire camerounais, soit 3 035 articles divers, d’une valeur estimée à 1,6 milliard de FCFA. Des produits saisis sur le marché et dont les bénéficiaires sont Nestlé, Cicam, Sosucam, les sociétés de cimenterie, les sociétés brassicoles, etc. Une opération aux retombées positives, unanimement saluée par les acteurs économiques, malgré les inquiétudes qui persistent au sujet de l’impact des APE. Propositions D’après Emmanuel Wafo, président de la Commission « Protection de l’industrie locale » du Gicam, il est nécessaire de mener une réflexion approfondie pour trouver des solutions visant à mieux développer les entreprises et à les prémunir contre les désastres liés au commerce illicite.

« Il faut réfléchir sur comment éradiquer le climat de méfiance entre les deux entités, instituer une rencontre trimestrielle entre la Douane et le secteur privé, afin d’aplanir les difficultés de collaboration. Par ailleurs, nous pensons qu’il faudrait aussi renforcer les capacités des opérateurs économiques, tout comme la réglementation douanière de la Cemac mérite aussi d’être toilettée », a suggéré Emmanuel Wafo. Pour Jacquis Kemleu Tchabgou, secrétaire général de l’Asroc, l’un des meilleurs moyens de lutter contre le commerce illicite, à l’heure du démantèlement tarifaire, réside dans la mise sur pied d’une plateforme (électronique) d’échanges entre les acteurs du processus d’importation que sont l’ANOR, la DGD, la SGS , le Mincommerce et le ministère chargé de l’industrie.

« Le processus d’importation commence à l’ANOR. Une fois que les documents nécessaires sont produits, une DI peut être levée au niveau de la SGS. Mais quand ont sait que la signature du DG de l’ANOR a été imitée à plusieurs reprises, pour lever des DI, vous comprenez qu’avec la mise des informations sur une plateforme, tout le monde est informé en temps réel. Et ça permet de combattre le commerce illicite », soulignet- il. Quant à Alain Noah, directeur commercial de la Cicam qui subit de plein les affres du commerce illicite qui a ramené à 3% sa part sur le marché du pagne au Cameroun, l’intensification des contrôles est un impératif. « Il est temps que reviennent les contrôles des cargaisons de marchandises enlevées au PAD et déchargées dans les quartiers », a-t-il proposé.

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